Site : http://association1901.fr

Classement : 83 / 901

8 articles sélectionnés

Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

4

Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant ...

Un lecteur de notre blog, dirigeant d'une association de solidarité internationale, m'a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l'article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs).

Cela me conduit à reprendre ce dossier que j'avais ouvert (dans un récent article consacré au modèle économique des...

Lire la suite

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

Le rescrit fiscal donne la possibilité d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation précise d'un contribuable. Au vu des circonstances particulières du dossier, l'administration rend un avis auquel elle est ensuite obligée de se tenir. Je vous en ai souvent parlé sur ce blog.

Pour les associations régies par la loi de 1901, cette procédure concerne deux situations : l'...

Lire la suite

Thèmes liés : rescrit fiscal don association / obligation fiscale association loi 1901 / association avocats fiscalistes / question fiscale association / obligation fiscale association

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou ...

2

Sur le terrain, on constate qu'assez peu d'associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l' article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d'impôt de 66%.

De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu'il est applicable aux associations sportives. Par...

Lire la suite

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises

Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions ...

Si vous avez eu la curiosité de consulter la loi de 1901, vous vous êtes certainement étonné qu'elle ne contienne aucune disposition sur la manière dont les associations doivent s'organiser et fonctionner en interne. C'est volontaire : les rédacteurs de la loi ont voulu laisser aux fondateurs d'associations la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent.

Cela ne signifie aucunement...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901 / controle fiscal association 1901

Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à ...

24

On sait que certaines associations 1901 peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus pour les sommes versées, celles-ci ouvrant alors droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l'excédent est reportable sur 5 ans).

C'est l' article 200 du CGI , bien connu des lecteurs de ce blog, dont le...

Lire la suite

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / rescrit fiscal don association / gestion fiscale de l entreprise

Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs

De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d'artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres).

Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle

Ces associations fonctionnent en général autour d'un...

Lire la suite

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / risque fiscal association / statut fiscal entreprise

Quel logiciel de comptabilité pour votre association loi ...

Comment choisir un logiciel de comptabilité pour son association ? Quel outil sur le marché est le plus adapté pour tenir facilement les comptes d'une petite association ?

La comptabilité, pourquoi pas sur un simple cahier ?

Lorsque l'association est petite, que son budget est symbolique et qu'elle compte une poignée d'adhérents, on peut tout à fait se satisfaire de comptes tenus sur un...

Lire la suite

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance