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10 articles sélectionnés

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...

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Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Droit de succession : une nouvelle convention franco ...

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Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 503 Vues

Après un dialogue commencé il y a de longs mois,  une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...

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Thèmes liés : convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale franco suisse succession / convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france suisse 2014

Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt ...

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Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité , Fiscalité 26 février 2016 0 487 Vues

Tâches ménagères, sorties d'école, aide aux devoirs, jardinage : si en 2015 vous avez employé un salarié pour ce type de prestation à domicile, vous pouvez...

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Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / depenses fiscales de l'etat / emploi service reduction fiscale / employe a domicile reduction fiscale / code general des impots domicile fiscal

La "votation" suisse durcit le forfait fiscal - Le Blog ...

La Suisse va-t-elle continuer à devenir attractive pour les riches étrangers ? Depuis quelques années le dispositif du forfait fiscal est en effet en train soit de disparaître dans certains cantons, soit de se durcir dans d'autres. Les socialistes suisses essayent de mener la chasse aux évadés fiscaux étrangers. C'était hier au tour du canton de Berne plus particulièrement réputé pour...

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Emploi à domicile: comment bénéficier du crédit d'impôt ...

Que les services aient été  rendus directement, via une association ou une structure habilitées, ils ouvrent droit -sous certaines conditions- à une réduction ou un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes  que vous avez effectivement supportées . Plafonné dans le cas général à 6 000 euros, le montant de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) peut être majoré dans...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale emploi salarie a domicile / avantages fiscaux france / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux

Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ? - Le ...

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Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 7 avril 2016 0 984 Vues

Vous avez sans doute noté que sur l'avis d'imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l'administration fiscale indique le montant de votre revenu...

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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale impot foncier

ISF : le patrimoine des enfants - Le Blog Fiscalité

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ISF : le patrimoine des enfants

Auteur : BforBank Dans ISF 26 juillet 2011 1 commentaire 1,621 Vues

La réforme 2011 de l'ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d'impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l'ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l'article 885 V du CGI , la cotisation d'ISF...

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Réforme fiscale : aménagement de l'ISF et déclaration 2011 ...

la suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF : les bénéficiaires auront droit au bouclier pour la dernière fois en 2012 (sur l'impôt en 2011) et procéderont à une auto liquidation. Un dispositif est maintenu pour les personnes aux faibles revenus, propriétaires de leur logement, payant des taxes foncières qui dépassent 50% de leurs revenus.

les patrimoines inférieurs...

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Le bouclier fiscal - Le Blog Fiscalité

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Le bouclier fiscal

Auteur : BforBank Dans ISF 20 avril 2010 0 11 Vues

Evidemment, l'ISF, tout le monde ne le paye pas, mais tout le monde en parle. Il faut dire que certaines informations récentes sèment le trouble, même chez un assujetti comme moi. Souvenez-vous : nous sommes en 2007 et le bouclier fiscal est voté. Le projet secret de cette mesure était de faire revenir en France quelques-uns de nos concitoyens, partis trouver l'herbe fiscale plus verte en Suisse, en Belgique et, parfois, plus loin encore. Or, que disent les chiffres : 821 redevables à l'ISF ont...

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Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

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Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera...

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Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / epargne fiscale long terme