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5 articles sélectionnés

Droit fiscal international - Editions Larcier

 

 

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / cours droit fiscal international / droit fiscal international et compare / droit fiscal international definition

Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe ...

 

 

Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.

Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s'est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la...

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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen cours / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités ...

 

 

Dans certains États membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend  une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux  : d'une part, l'intégration communautaire, caractérisée par l'harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d'autre part, les réformes internes visant...

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Thèmes liés : droit fiscal communautaire / autonomie droit fiscal / cours droit et controle fiscal / droit fiscal europeen cours / droit europeen fiscal

Fiscalité internationale en Belgique - Editions Larcier

Plus que jamais, les règles fiscales définies au niveau international exercent une influence notable sur l'application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel de comprendre et d'analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d'en dégager les enseignements adéquats et d'étudier leurs conséquences à l'égard de la fiscalité nationale.

Cet...

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Thèmes liés : droit fiscal international / etudes fiscales internationales / convention fiscale internationale / fiscaliste international / revenus mobiliers droit fiscal

La fiscalité des PME - Editions Larcier

La pression fiscale frappant les revenus professionnels est, en Belgique, très importante par rapport à la charge fiscale frappant des revenus d'une autre nature, tels les revenus mobiliers, divers ou immobiliers. La tentation peut être grande de transformer la nature des revenus perçus pour éviter d'entrer dans la catégorie « revenus professionnels ». Cet objectif peut être atteint par...

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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal categorie de revenus / revenus mobiliers droit fiscal / reduction fiscale creation entreprise / fiscaliste d entreprise