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7 articles sélectionnés
remboursement TVA en attente et controle fiscal ...
remboursement TVA en attente et controle fiscal
Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour
Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?
Considérant qu'en cas de...
Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / controle fiscal entreprise tva / delai controle fiscal tva / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / controle fiscal tva forum
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ? | Successions ...
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ?
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je n arrive pas a trouver l'information que je cherche.
Je désire faire un don manuel d argent a une personne proche mais juridiquement sans aucun lien de parenté.
Je sais qu il faut declarer ce don aux...
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger
contrôle fiscal/dépôt de bilan | Fiscalité Professionnelle ...
1 Posté par Maria-c
contrôle fiscal/dépôt de bilan
Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour,
Ma femme est gérante d'une sarl et face à de nombreuses difficultés et une baisse d'activité depuis le début de l'année, elle a décidé de déposer le bilan et de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation...
Thèmes liés : controle fiscal sarl liquidation / controle fiscal gerant sarl / delai controle fiscal sarl / delai controle fiscal / forum controle fiscal
peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...
Résultats 1 à 12 sur 28
peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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question:
peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?
il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et...
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale emploi salarie a domicile / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale emploi femme de menage
Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière ...
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Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour et merci de lire ma question.
Je viens de signer un compromis de vente pour une maison secondaire que j'avais achetée il y a 15 ans.
La nature des travaux déductibles pour le calcul de la...
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux salle de bain / deduction fiscale travaux renovation
Obtenir une copie de la déclaration de succession et ...
Obtenir une copie de la déclaration de succession et autres documents
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je souhaiterais obtenir une copie de la déclaration de succession d'une personne décédée ainsi que d'autres docuements tels que l'acte d'inventaire, la copie de l'acte de partage... Pour obtenir les références de...
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal succession
Abri voiture couvert mais non clos | Travaux et ...
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Abri voiture couvert mais non clos
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Nous avons construit un abri voiture accolé à notre garage avec 2 piliers et une toiture.
Ce dernier est donc couvert mais non fermé.
Notre Mairie nous avait bien validé notre Déclaration préalable de travaux.
Par contre, doit-on renvoyer...
Thèmes liés : amende fiscale pour non declaration de travaux
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