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223 articles sélectionnés
Titre restaurant — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques Borel crée le...
Date: 2017-03-05 21:54:19
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / fiscaliste d'entreprise salaire
Donation en droit français — Wikipédia
Donation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article ,...
Date: 2017-03-04 01:39:59
Thèmes liés : regime fiscal des donations en france / droit fiscal succession
Communauté universelle en France — Wikipédia
Mise en commun de la quasi-totalité des biens[ modifier | modifier le code ]
Les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage (biens propres) et tous ceux qu'ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté, à l'exception de certains biens qui, par leur nature, en sont exclus (biens qui ont un caractère personnel, comme les vêtements et indemnités exclusivement attachées...
Date: 2017-03-04 02:26:38
Thèmes liés : droit fiscal communaute universelle
Revenu — Wikipédia
Articles connexes : Courbe de Lorenz , Inégalités de revenu et Coefficient de Gini .
La structure de répartition des revenus désigne le mode concret de partage des droits sur la production entre les différents groupes sociaux ou les différentes catégories d'agents.
Généralement on considère l'étude de cette répartition en trois niveaux : le niveau de la formation du revenu primaire,...
Date: 2017-03-05 09:07:00
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Livret A — Wikipédia
{\displaystyle \scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43}
, arrondi à 3,5 %
Rapport Noyer-Nasse (2003)[ modifier | modifier le code ]
Le Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003 [17] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt...
Date: 2017-03-04 01:47:28
Thèmes liés : taux dette fiscale nette / epargne fiscale long terme
Liste des impôts et taxes français — Wikipédia
Liste des impôts et taxes français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Fiscalité française .
l'exhaustivité et la mise à jour ne sont pas garanties
(juin 2016)
consultez les références de chaque impôt
Le système fiscal français comporte plusieurs centaines de taxes et impôts différents pour un total de 992,7 milliards d'euros en prévus 2016 [1] .
Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs...
Date: 2017-03-10 04:25:46
Thèmes liés : fiscalite impots taxes
Philanthropie — Wikipédia
La cible et les moyens[ modifier | modifier le code ]
Les fondations ont tendance à privilégier les programmes de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, alors que la santé maternelle et les maladies chroniques, par exemple, sont délaissées, voire ignorées [18] . L'accent mis sur les traitements se fait au détriment de leur prévention dont l'efficacité est cependant prouvée...
Date: 2017-02-16 07:48:52
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-04 05:18:49
Thèmes liés : loi fiscale 2010
Économie du Maroc — Wikipédia
Le sable de silice : Depuis 2006, avec Traspex
Secteur secondaire
Sucrerie de Sidi Bennour.
Depuis l'indépendance, le Maroc s'est lancé dans d'importants investissements pour développer et doter le pays d'infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 28 % du PIB [58] . Longtemps dominé par les industries agro-alimentaires , du textile et du cuir , le...
Date: 2017-03-10 23:35:21
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise
Droits de succession — Wikipédia
Abattements [6] :
En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.
Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).
Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.
Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel...
Date: 2017-03-04 00:55:06
Thèmes liés : fiscalite droit succession
Politique en Allemagne — Wikipédia
Chancelier[ modifier | modifier le code ]
Le chancelier (Bundeskanzler) exerce de fait l'essentiel du pouvoir exécutif . Il est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag sur proposition du président fédéral, après la conclusion des négociations entre les partis politiques . Il va fixer les grandes orientations de la politique allemande. Si au premier tour le candidat proposé...
Date: 2017-03-04 00:45:01
Thèmes liés : lois fiscales federales
Loi de Benford — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Cette distribution a été observée une première fois en 1881 par l' astronome américain Simon Newcomb , dans un article de l' American Journal of Mathematics [4] , après qu'il se fut aperçu de l'usure (et donc de l'utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Cet article de...
Date: 2017-03-11 08:49:54
Thèmes liés : fraude fiscale chiffres
Imposition forfaitaire annuelle — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Sont concernées toutes les personnes morales de droit français et soumises à l' impôt sur les sociétés . Certaines exemptions temporaires existent : sociétés nouvelles dont le capital est constitué pour la moitié au moins d'apports en numéraire (les 3 premières années), certains organismes à but non lucratif, etc.
Application[ modifier | modifier le code ]
Contrairement à l'IS, l'IFA est dû quels que soient les bénéfices (ou pertes) de...
Date: 2017-03-04 02:20:56
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise
Exercice fiscal — Wikipédia
Enjeux de l'exercice comptable[ modifier | modifier le code ]
L'établissement d'un exercice comptable légal permet d'harmoniser les représentations de la valeur des organisations et de leurs performances.
Caractéristique de l'exercice comptable[ modifier | modifier le code ]
L'exercice comptable se clôture par la production des états comptables (en France bilan , compte de résultat et annexe ) [1] .
La durée d'un exercice est généralement de douze mois (le plus souvent du premier janvier au 31 décembre de chaque année, bien que...
Date: 2017-03-04 00:48:37
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable
Ajustement structurel — Wikipédia
Types de mesures, ou d'évolutions spontanées, pouvant avoir une incidence positive pérenne sur la structure économique du pays[ modifier | modifier le code ]
Les mesures concernent notamment
des dispositions législatives favorisant l'initiative économique, le fonctionnement du marché et les investissements étrangers propices au développement, permettant entre autres l'ajustement...
Date: 2017-03-04 01:49:21
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise
Cheval fiscal — Wikipédia
n
{\displaystyle {\text{RAC h.p.}}={\frac {2}{5}}D^{2}n}
où D est le diamètre (ou l'alésage) du cylindre en pouces et n est le nombre de cylindres [8]
La formule se calcule à partire de la surface du piston (elle dépend donc de l'alésage). Le facteur 2/5 tient compte de caractéristiques communes aux moteurs de l'époque, comme la pression moyenne dans le cylindre de 90psi (6,2 bar) et une...
Date: 2017-03-04 01:59:32
Thèmes liés : calcul chevaux fiscaux
Œuvre d'art — Wikipédia
Alfred Stieglitz , photographie [3] de la Fountain de Marcel Duchamp , 1917.
On le voit, le XIXe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre. L' ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre (sur la mise en oeuvre), sur la manière d'y parvenir, son exécution (Distinction que l'on retrouve en construction dans les termes maître d'oeuvre , qui...
Date: 2017-03-04 00:53:17
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises
Joëlle Ceccaldi-Raynaud — Wikipédia
au sein de l' �?tablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), dont Joëlle Ceccaldi-Raynaud devient présidente du conseil d'administration.
Le 12 janvier 2012, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce qu'elle n'est pas candidate à sa réélection comme députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine [16] , circonscription qui vient d'ailleurs alors d'être...
Date: 2017-03-11 08:13:32
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement
Les Experts — Wikipédia
Les Experts
(CSI: Crime Scene Investigation)
est une série télévisée américaine (2000-2015) ayant donné lieu à trois séries dérivées et un jeu vidéo :
(CSI: Cyber)
, 2015-2016.
Les Experts , un jeu vidéo d' aventure sorti en 2003 et basé sur la série américaine du même nom .
Les Experts ami-ami , 2006, est...
Date: 2017-02-16 09:13:39
Thèmes liés : expert fiscal csi
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut bénéficier d'un LDDS, plafonné à 12 000 EUR (hors capitalisation des intérêts) depuis le 1er octobre 2012 [4] .
Un seul LDDS peut être ouvert par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (pacs), soumis à une imposition commune (deux livrets de développement durable...
Date: 2017-03-04 02:37:53
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france
Maurice Lauré — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Maurice Lauré naît à Marrakech où son père était officier [1] ; il vit ensuite son enfance et sa jeunesse lycéenne à Rabat puis à Saïgon. Il intègre l' �?cole polytechnique en 1936 [2] , [1] , [3] . Il entre dans le corps des ingénieurs des PTT [4] à sa sortie de l'�?cole.
Mobilisé en 1939, il est fait prisonnier en 1940 : il occupe...
Date: 2017-03-09 19:50:36
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france
Secret — Wikipédia
Sens modernes[ modifier | modifier le code ]
Le mot « secret » désignait autrefois un compartiment caché (ouvert via une manipulation spéciale, comme par exemple un double fond) dans un meuble de type "secrétaire" (p.ex. Alexandre Dumas, Le Comte de Monte Cristo, ch. 75). Aujourd'hui on dira plutôt "compartiment secret" ou...
Date: 2017-03-04 01:28:03
Thèmes liés : paradis fiscal luxembourg
Nicolas Miguet — Wikipédia
(juillet 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-03-11 09:26:12
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10