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PASSER sous PAVILLON BELGE - seme.cer.free.fr
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Immatriculation sous pavillon belge
Beaucoup de fantasmes et d'idées fausses circulent à la fois sur les pontons et sur Internet à propos du pavillon belge.
En effet, tous les bateaux de plaisance de plus de 5 CV fiscaux sont soumis à la taxe de francisation ou passeport maritime pour les navires sous pavillon étranger (belge, par exemple) mais appartenant à quelqu'un touchant...
Thèmes liés : residence fiscale en france
Calcul taxe passeport maritime - seme.cer.free.fr
Calcul de la taxe de francisation
Tous les bateaux de plaisance de plus de 5 CV (on parle de chevaux fiscaux et non de chevaux réels, exprimés en ch) sont soumis à la taxe de francisation ou passeport maritime pour les navires sous pavillon étranger (belge, par exemple) mais appartenant à quelqu'un touchant des revenus en France...
Perçue chaque année et contrôlée par les douanes...
Thèmes liés : calcul chevaux fiscaux bateau
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