Site : http://www.agefiactifs.com
Classement : 332 / 901
4 articles sélectionnés
L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la ...
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
Convention fiscale franco-allemande
09.04.2015
Analyse de Pierre Appremont, associé et Samuel Drouin, avocat, Wragge Lawrence Graham & Co
Par L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la...
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / convention fiscale franco luxembourgeoise
Le régime mère-fille se précise ! | L'Agefi Actifs
Le régime mère-fille se précise !
Le régime mère-fille se précise !
Publié le
20.04.2015
"Le régime "mère-fille" a récemment fait l'objet de plusieurs ajustements qui méritent attention", estiment Claire Guionnet-Moalic et Arnaud Bonnard, avocats au cabinet ORSAY.
Par Claire Guionnet-Moalic, avocat associé, cabinet ORSAY, spécialiste en Droit Fiscal et Arnaud Bonnard Avocat, cabinet...
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal societe en participation / cabinet avocat droit fiscal
Signature d’un avenant à la convention fiscale franco ...
A lire aussi sur Droit et fiscalité
Article
Dutreil transmission: La fonction de direction est obligatoirement exercée par le donataire
Mercredi 8 Mars 2017
Le gouvernement a répondu à la question du député Yannick...
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale
Convention fiscale franco-britannique | L'Agefi Actifs
Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
Magazine
24 numéros
Une édition...
Thèmes liés : convention fiscale franco britannique
4 Ressources