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3 articles sélectionnés
Présentation du mécénat - Guide partenariat et mécénat
L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors
ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être...
Thèmes liés : deduction fiscale mecenat association / fiscaliste d'entreprise salaire / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale sponsoring entreprise / reduction fiscale mecenat association
Rédiger et présenter sa demande de rescrit fiscal ...
Les formulaires de demande de rescrit fiscal semblent, à première vue, aisés à remplir, sans difficultés particulières au regard des rubriques qu'ils comportent. L'administration fiscale se contente en effet de préciser que l'auteur de la demande doit être clairement identifié et mandaté par l'organisme, que la demande doit comporter une présentation précise, complète et sincère de...
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal mecenat / rescrit fiscal definition / rescrit fiscal / question fiscale association
Bénévolat et régime fiscal de l'association - Bénévolat ...
Chèque-repas
Bénévolat et régime fiscal de l'association
Sur le plan fiscal, le bénévolat est au coeur de l'exigence d'une "gestion désintéressée" pour qu'une association puisse bénéficier du régime d'exonération des impôts commerciaux.
Par exemple, une association qui recourt à beaucoup de bénévoles est un indice important de l'existence d'une gestion désintéressée.
L'examen...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des association / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des societes de personnes
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