Site : http://www.associationmodeemploi.fr
Classement : 227 / 901
5 articles sélectionnés
Fiscalité de l'association | Quels impôts - Association ...
La fiscalité de l'association
Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains imp�?ts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la cél�?bre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la r�?gle des 4 P. D'autres taxes peuvent être exigibles selon la situation de l'association (employeur,...
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / rescrit fiscal tva
Quelle organisation de l'association - Le fonctionnement ...
Créer une association loi 1901
Le montage d'une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit) et son adresse. Cependant pour qu'une association...
Thèmes liés : obligation fiscale association loi 1901 / regime fiscal des associations loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif
Code général des impôts article 200 - Association mode d ...
Associations mode d'emploi > Documentation > La mallette associative > Code général des imp�?ts article 200
Code général des imp�?ts article 200
Article 200
1. Ouvrent droit à une réduction d'imp�?t sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon expr�?s de...
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal code general impots
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques ...
Associations mode d'emploi > Documentation > Chiffres clefs associatifs > Bar�?me fiscal de remboursement des frais kilométriques
Bar�?me fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile,...
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais / deduction fiscale vehicule professionnel / associations deduction fiscale / emploi service deduction fiscale
Charges fiscales sur les salaires - Association mode d'emploi
La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux imp�?ts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées d'imp�?ts commerciaux.
La recette des imp�?ts est l'interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle de votre dossier professionnel.
D'autre...
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
5 Ressources