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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
L'ISF en sept questions - bforbank.com
Les personnes qui reçoivent une demande de déclaration d'ISF au titre d'une ou plusieurs années et qui estiment leur patrimoine net imposable en deçà du seuil d'assujettissement peuvent fournir cet état détaillé de leur patrimoine sur papier libre. Il n'est pas nécessaire, dans une telle situation, de compléter le(s) formulaire(s).
2. Que recouvre la nation de patrimoine ?
Le patrimoine...
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france / domicile fiscal hors de france / administration fiscale france non residents / notion de foyer fiscal isf
Statut LMNP – BforBank
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La location meublée : définition
Une location est dite location meublée dès lors que le logement loué est pourvu du mobilier et des équipements adaptés à la vie courante.
Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Citons entre autres :
une literie...
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee etudiant
Foyer Fiscal - BforBank
Quant aux concubins, ils font l'objet d'une imposition distincte. Viennent ensuite les personnes à charge.
Foyer fiscal et personnes à charge
La deuxième catégorie de personnes composant le foyer fiscal est donc constituée des personnes à charge. Certaines sont rattachées de droit - comme les enfants mineurs - et d'autres à la suite d'une demande de rattachement.
Sont considérés comme...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu
Foyer fiscal ISF : que faut-il entendre
La notion de foyer fiscal est différente selon qu'il s'agit de l'ISF ou de l'impôt sur le revenu. En effet, si le patrimoine d'un concubin doit être pris en compte dans le calcul de l'ISF, celui des enfants majeurs rattachés à l'impôt sur le revenu n'a pas à l'être.
Composition du foyer fiscal : quelle date prendre en compte ?
Pour l'évaluation du patrimoine, la composition du foyer...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / rattachement foyer fiscal isf / notion de foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / liasse fiscale impot sur le revenu
Livret BforBank - Banque en ligne
Livret BforBank : le point sur la fiscalité en 2016
Publié le 01 février 2013 | Mis à jour le 10 août 2016
Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois si le monta...
Régime fiscal
Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l' impôt sur le revenu...
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / bareme fiscal impots
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu
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