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Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
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Importation d'un véhicule en provenant d'Angleterre
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception » › Import d'Angleterre ›
Importer un véhicule d'Angleterre
Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de...
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Méthode de calcul du tarif d'une carte grise
Merci d'avance.
Cdt
afin de vous répondre, il nous faudrait votre département de résidence. En effet, la taxe à l'immatriculation des véhicules repose en partie sur la décision régionalle fixant le montant du cheval fiscal.
Vous pouvez calculez vous même le prix de votre carte grise en utilisant notre calculette .
Lorsque que le cheval fiscal à des centimes d'euros ex 13 bouches du rhone...
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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
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Quel est le tarif du cheval fiscal par département ?
Le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2017, il s'établit en moyenne à un peu plus de 41 euros au niveau national et varie de 27 EUR en Corse à 51,20 EUR en région PACA. Ce tarif de base...
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Tarif, région par région de la carte grise (prix du cheval ...
Tarif Département 976 - Mayotte
Vos questions
Je voudrais savoir si vous avez un tableau récapitulatif de toutes les taxes assujetties à la carte grise par département
merci
désolé pour le temps de réponse à votre question; nous sommes beaucoup pris par le passage au SIV du 15 avril.
Les taxes assujetties à la carte grise se décomposent en taxes régionnales (librement fixées +...
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