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5 articles sélectionnés
Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...
Par Fanny Brodeur
Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.
Me Brodeur pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...
Chronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011
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Introduction
Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise. Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / strategie fiscale de l'entreprise / controle fiscale entreprise individuelle
Traitement fiscal du règlement à l’amiable | Blogue ...
Comme vous le savez, nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le cadre d'un règlement à l'amiable doit être tenue en compte par les parties et leurs...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / retenue fiscale reer
Dons aux enfants | Blogue juridique Edilex
Plusieurs gens croient qu'il est plus avantageux de transmettre des biens de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant plutôt qu'à leur décès. Si leur raisonnement n'est pas nécessairement erroné, il y a lieu, avant de prendre une décision à cet égard, de considérer les impacts fiscaux d'un don aux enfants, et surtout de la transmission d'un bien aux enfants « à un prix de...
Thèmes liés : impact fiscal don
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