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9 articles sélectionnés

Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...

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"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...

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Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale franco portugaise succession / convention fiscale france suisse 2009

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour ...

POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Exil fiscal : la Suisse, l'autre pays du tennis français

EXIL FISCAL - S'il y a bien un autre match dans cette finale de Coupe Davis, c'est celui de la fiscalité. Car l'ensemble des joueurs français qui affrontent la Suisse dès ce vendredi ont élu résidence... chez le voisin helvétique.

Les tennismen tricolores sont régulièrement la cible d'attaques à propos de ce choix de s'exiler du "mauvais côté" du lac Léman. Notamment pour leurs...

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Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse 2012 / convention fiscale france suisse / convention fiscale france pays bas

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme ne pas ...

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme ne pas avoir subi de "redressement" sur l'ISF?

31/05/2016 19:14 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST

Jean-Baptiste Duval

ASSOCIATED PRESS

French Economy Minister Emmanuel Macron delivers a speech during a conference at the Telecom ParisTech, a school of information, communication, sciences and technologies, in Paris, Wednesday, April 13, 2016. (AP...

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Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre

Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre ?

26/03/2013 07:23 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

Grégory Raymond Le HuffPost

Alamy

CHYPRE - Si l'accord entre Nicosie et la troïka a scellé la présence de l'île dans la zone euro, Chypre va devoir dire adieu à son moteur de croissance pour remplir les conditions du plan d'aide. Le secteur bancaire, à l'origine de la crise du...

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"Football Leaks": Qui est le ballon d'or de l'évasion fiscale?

C'est la plus lourde condamnation prononcée à ce jour dans le monde du football pour fraude fiscale. Le président du Bayern Munich a été condamné le 13 mars 2014 à trois ans et demi de prison ferme pour avoir fraudé le fisc allemand à hauteur de 28,5 millions d'euros, grâce à de généreux revenus boursiers réalisés en Suisse dans les années 2000. Condamné à la prison ferme en...

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Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à ...

Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à aller y vivre ?

04/01/2013 18:04 CET | Actualisé 05/10/2016 01:16 CEST

Grégory Raymond Responsable économie

dr

FISCALITÉ - Non content d'aller s'installer en Belgique, Gérard Depardieu jouit depuis le 3 janvier d'un décret lui accordant la citoyenneté russe . Et signé par la main du président Vladimir Poutine, s'il vous plait....

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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / administration fiscale francaise organisation / residence fiscale a l'etranger / administration fiscale francaise / regime fiscal societe civile immobiliere

Impôt 2014 sur le revenu 2013: que faire si vous vous êtes ...

Impôt 2014 sur le revenu 2013: que faire si vous vous êtes trompés dans votre déclaration?

20/05/2014 09:32 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:26 CEST

Le HuffPost

AFP

IMPÔTS - Plus que quelques heures avant d'envoyer votre déclaration de revenus. Vous avez jusqu'au mardi 20 mai pour la version papier, et entre le 27 mai et 10 juin si vous passez par Internet (la date dépend de votre...

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Thèmes liés : redressement fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / avertissement fiscal avis d'imposition

L'Assemblée vote l'amnistie fiscale de Mediapart contre l ...

POLITIQUE - L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit .

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés...

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Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal