Site : http://www.jurisplus.net
Classement : 374 / 901
3 articles sélectionnés
Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Contact
Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat fiscaliste pour particuliers Marseille - Jurisplus
Droit de la copropriété. Le délai de contestation d'une assemblée générale de copropriété est déterminé par l'article 42 de la loi de 1965. Le copropriétaire doit...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent plus bénéficier du taux réduit de TVA les petits travaux de jardinage, les cours à...
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste particulier marseille / cabinet avocat fiscaliste marseille
Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus
Dans cette décision relative à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil d'Etat posait déjà le principe remis à l'honneur par la décision Sylvain Joyeux en matière d'imposition...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas répertoriée en doctrine, le Conseil d'Etat récuse tout lien entre la procédure suivie à...
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / cabinet avocat fiscaliste montpellier
3 Ressources