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Quelle est la valeur économique de l’usufruit et de la nue ...

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Accueil > FAQ > Démembrement de propriété > Quelle est la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété pour répartir le prix de vente ?

Quelle est la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété pour répartir le prix de vente ?

14/05/09 - 14h30 - par Juris Prudentes

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Question. Dans une vente d'immeuble en pleine...

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Date: 2017-03-12 08:44:21

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / bareme fiscal impots / cours droit fiscal general

Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions

21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand

Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :

Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...

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Date: 2017-03-12 06:47:49

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations d'avocats / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal

Division de maison et taxe de non réalisation de place de ...

mardi 20 novembre 2012 07:12:38

Salut, les réponses sont dans ce texte,

Lay, architecte dplg

I - Réalisation d'aires de stationnement

A - Modalités de fixation de la règle

1. Fixation du nombre de places à réaliser et/ou de la superficie affectée au stationnement

Le code de l'urbanisme ne prévoit aucune obligation pour un PLU de comporter des prescriptions relatives à la création...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif