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Quelle est la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété pour répartir le prix de vente ?
14/05/09 - 14h30 - par Juris Prudentes
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Question. Dans une vente d'immeuble en pleine...
Date: 2017-03-12 08:44:21
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21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2017-03-12 06:47:49
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mardi 20 novembre 2012 07:12:38
Salut, les réponses sont dans ce texte,
Lay, architecte dplg
I - Réalisation d'aires de stationnement
A - Modalités de fixation de la règle
1. Fixation du nombre de places à réaliser et/ou de la superficie affectée au stationnement
Le code de l'urbanisme ne prévoit aucune obligation pour un PLU de comporter des prescriptions relatives à la création...
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