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5 articles sélectionnés

Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...

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Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.

Le taux standard

12,5% / 15% dépendant de l'Etat

Le taux réduit

Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...

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Fiche pays Russie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

18%

Le taux réduit

Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires, les vêtements pour enfants, des produits médicaux et le bétail de race. Le taux de 0% est appliqué à certains produits et services y compris l'approvisionnement des diplomates, l'activité des entreprises relative à la FIFA Coupe du Monde 2018, la vente des hydrocarbures...

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Fiche pays Liban - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le taux standard

10%

Le taux réduit

Taux zéro et exemption de TVA sur certains produits (en arabe) comme le bétail vivant, les livres, les produits agricoles non transformés, le butane domestique, les pesticides, le pain etc.

Les autres taxes à la consommation

Aucune

Impôt sur revenu des sociétés

15% sur...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise

Fiche pays Pérou - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Impuesto General a las Ventas (Nom Péruvien)

Le taux standard

Le taux standard de la TVA s'élève à 18%.

Le taux réduit

 Certaines exemptions (0%) pour les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d'assurance-vie, quelques produits financiers, les livres, la construction et la maintenance des bateaux.

Les autres taxes à la consommation

Le Pérou a mis en place un impôt sur la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les...

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