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5 articles sélectionnés
Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...
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Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.
Le taux standard
12,5% / 15% dépendant de l'Etat
Le taux réduit
Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...
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Fiche pays Russie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
18%
Le taux réduit
Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires, les vêtements pour enfants, des produits médicaux et le bétail de race. Le taux de 0% est appliqué à certains produits et services y compris l'approvisionnement des diplomates, l'activité des entreprises relative à la FIFA Coupe du Monde 2018, la vente des hydrocarbures...
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Fiche pays Liban - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard
10%
Le taux réduit
Taux zéro et exemption de TVA sur certains produits (en arabe) comme le bétail vivant, les livres, les produits agricoles non transformés, le butane domestique, les pesticides, le pain etc.
Les autres taxes à la consommation
Aucune
Impôt sur revenu des sociétés
15% sur...
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Fiche pays Pérou - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Impuesto General a las Ventas (Nom Péruvien)
Le taux standard
Le taux standard de la TVA s'élève à 18%.
Le taux réduit
Certaines exemptions (0%) pour les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d'assurance-vie, quelques produits financiers, les livres, la construction et la maintenance des bateaux.
Les autres taxes à la consommation
Le Pérou a mis en place un impôt sur la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les...
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