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CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...
Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france
Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier
Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008
EXTRAIT *
Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...
Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail / credit bail reintegration fiscale
INTÉGRATION FISCALE. - LexisNexis
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Encyclopédie > JCl. Fiscal Impots Directs > Fasc. 1135-40 : INTÉGRATION FISCALE. - Régime fiscal du résultat et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble. - Obligations déclaratives. Paiement de l'impôt. Conventions d'intégration. - CGI, art. 223 A à 223 U
Fasc. 1135-40 : INTÉGRATION FISCALE. - Régime fiscal du résultat et de la plus ou...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / convention integration fiscale / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / impots convention fiscale
Encyclopédies Jurisclasseur | LexisNexis en France
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Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de...
Date: 2017-03-12 11:20:19
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Convention franco-marocaine : précisions concernant les ...
Convention franco-marocaine : précisions concernant les conditions d'exonération de retenue à la source des dividendes versés depuis la France vers le Maroc
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La revue fiscale du patrimoine - Février 2015 - n° 2
Commentaire par Franck Le Mentec avocat associéCotty Vivant...
Thèmes liés : convention fiscale france maroc dividende / convention fiscale france maroc / convention fiscale france
Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer ...
Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer exceptionnel
Droit fiscal - 14 Avril 2011 - n° 15
Commentaire par Patrick Fumenier avocat associéTaj, société d'avocats membre de Deloitte Touche Tohmatsu Ltd
EXTRAIT *
Le Conseil d'État confirme que, pour apprécier la situation fiscale du crédit-preneur, de la même façon qu'il l'avait admis pour...
Thèmes liés : credit bail fiscal / loi fiscale 2011
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Les Codes bleus
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Date: 2017-03-12 06:18:18
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre
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