Site : http://www.lexisnexis.fr

Classement : 114 / 901

7 articles sélectionnés

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...

Lire la suite

Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...

Lire la suite

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail / credit bail reintegration fiscale

INTÉGRATION FISCALE. - LexisNexis

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Fiscal Impots Directs > Fasc. 1135-40 : INTÉGRATION FISCALE. - Régime fiscal du résultat et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble. - Obligations déclaratives. Paiement de l'impôt. Conventions d'intégration. - CGI, art. 223 A à 223 U

Fasc. 1135-40 : INTÉGRATION FISCALE. - Régime fiscal du résultat et de la plus ou...

Lire la suite

Thèmes liés : convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / convention integration fiscale / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / impots convention fiscale

Encyclopédies Jurisclasseur | LexisNexis en France

Un fonds documentaire d'une richesse exceptionnelle

Les encyclopédies, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français.

Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:20:19

Thèmes liés : droit fiscal affaire / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit fiscal francais / avocat droit fiscal

Convention franco-marocaine : précisions concernant les ...

Convention franco-marocaine : précisions concernant les conditions d'exonération de retenue à la source des dividendes versés depuis la France vers le Maroc

Convention franco-marocaine : précisions concernant les conditions d'exonération de retenue à la source des dividendes versés depuis la France vers le Maroc

La revue fiscale du patrimoine - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Franck Le Mentec avocat associéCotty Vivant...

Lire la suite

Thèmes liés : convention fiscale france maroc dividende / convention fiscale france maroc / convention fiscale france

Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer ...

Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer exceptionnel

Droit fiscal - 14 Avril 2011 - n° 15

Commentaire par Patrick Fumenier avocat associéTaj, société d'avocats membre de Deloitte Touche Tohmatsu Ltd

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme que, pour apprécier la situation fiscale du crédit-preneur, de la même façon qu'il l'avait admis pour...

Lire la suite

Thèmes liés : credit bail fiscal / loi fiscale 2011

Codes et ouvrages professionnels | LexisNexis en France

Editeur historique des professionnels - et futurs professionnels - du droit, LexisNexis Livres propose un fond éditorial riche de près de 500 titres ( cliquez ici pour accéder au catalogue complet) avec :

 

Les Codes bleus

Code civil, Code pénal, Code de l'urbanisme... plus de 30 titres, annotés ou commentées selon les cas, vous offrant une sélection rigoureuse des textes et de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:18:18

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre