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2 articles sélectionnés

Guides pratiques associations - Assurance auto, habitation ...

Le contrôle fiscal

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Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ?

En préambule, le site de l'administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.

Plusieurs formes de contrôle

Le contrôle fiscal peut prendre...

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Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / impots controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / recours controle fiscal / procedure controle fiscal

Guides pratiques associations - MAIF

Remboursement des frais des bénévoles

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L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...

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Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale don / reduction fiscale mecenat association / reduction fiscale cotisation association