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Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...
Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits
Didier Maillard (*)
Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...
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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la ...
LE POTENTIEL FISCAL MESURE-T-IL CORRECTEMENT LA RICHESSE FISCALE DES COMMUNES ?
Alain GUENGANT
La référence au potentiel fiscal, introduite par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 créant la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), marque une étape décisive dans l'instauration d'une péréquation intercommunale des ressources publiques en France. Certes, divers mécanismes redistributifs,...
Thèmes liés : potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / systeme fiscal francais impots directs et indirects / role du fiscaliste d'entreprise
La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt ...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
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