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Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net

Le régime d'intégration fiscale

8.9/10

Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.

Principe du régime d'intégration fiscale

Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...

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Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

Quelles sont les...

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Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...

L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.

Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...

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Qu’est-ce que le crédit d´impôt recherche (CIR)

Dans le cadre des activités de R&D menées par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une mesure fiscale pour vous aider sur le plan financier : le crédit d'impôt recherche (CIR). Ce dernier vous permet de diminuer le montant des sommes à engager dans vos opérations de recherche et de développement afin d'accroître votre compétitivité et d'en optimiser les résultats ! En...

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Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Publié le jeudi 25 avril 2013

6.4/10

Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :

votre type d'activité,

le chiffre d'affaires généré par cette activité.

Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...

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Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Les mentions obligatoires sur les factures

1. Nom (ou dénomination sociale), adresse de l'entreprise qui facture

S'il s'agit d'une société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement selon les cas des mots ou initiales :

société à responsabilité limitée ou SARL ;

société anonyme ou SA ;

société en nom collectif ou SNC ;

société par actions simplifiée...

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Redressement judiciaire : définition du passif

9.5/10

Afin de pouvoir s'affranchir de ses dettes, une société en phase de redressement judiciaire doit choisir la voie de la continuation. Cela veut dire que la société en question devra élaborer un plan où seront précisées les modalités de remboursement du passif. Il sera important pour cela de savoir différencier chaque...

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Plan de redressement judiciaire : quand et comment ...

Lorsque votre entreprise est en redressement judiciaire , vous devez choisir la voie de la continuation, et ce, afin de pouvoir honorer vos dettes et rembourser votre passif. Ceci vous permettra d'éviter la liquidation judiciaire de votre société et de reprendre sa gestion sur de bonnes bases. Vous devrez, ainsi, élaborer un plan de redressement comportant toutes les modalités relatives au...

Thèmes liés : penalites fiscales et redressement judiciaire

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