Site : pratique.fr

Classement : 58 / 901

9 articles sélectionnés

Création d'entreprise : Conseil d'expert, fiche pratique ...

Pas de porte : l'essentiel

La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. Avant de payer ce droit d'entrée, il est essentiel de connaître son fonctionnement et ses conséquences fiscales....

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

Pour bien saisir les...

Lire la suite

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Publié le 

 - Mis à jour le 

31 mai 2013

A+

A-

La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail. Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de...

Lire la suite

Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite transactionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle

Fiscalité de la donation - pratique.fr

Don exceptionnel

Avantages fiscaux de la donation

La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.

Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...

Lire la suite

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / abattement fiscal donation

Déduction fiscale pension alimentaire : régime fiscal des ...

Vous venez en aide à un ascendant

Vous versez une pension alimentaire à un enfant mineur

En cas de divorce , de séparation ou d'union libre, le parent n'ayant pas la garde de l'enfant - ou des enfants - ne peut bénéficier de la demi-part supplémentaire pour personne à charge. Il peut en revanche déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu'il verse pour l'entretien de cet...

Lire la suite

Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour pension / deduction fiscale enfant

Donation : différents types de donations - pratique.fr

Donation : différents types de donations

Donation : différents types de donations

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Il existe différentes formes de donations : la donation entre époux, la donation-partage, la donation aux petits-enfants, la donation entre partenaires liés par un Pacs et les donations ordinaires.

Sommaire

Toute personne saine d'esprit, au profit de son...

Lire la suite

Thèmes liés : abattement fiscal donation / regime fiscal donation / droit fiscal succession / regime fiscal entreprise individuelle

Droits de succession - pratique.fr

Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Sont également exonérés de...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal succession / droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal succession

Dans le cadre d'une succession, découvrez quels biens ...

Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Sont également exonérés de...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal succession / droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal succession

Taxe d'habitation : tout ce qu'il faut savoir - pratique.fr

Etes-vous redevable de la taxe d'habitation ? La résidence secondaire entre-t-elle dans le calcul de la taxe ? Qui peut bénéficier d'allègements ? Des réponses simples à vos questions sur la taxe d'habitation.

Sommaire

Quel est le montant de la taxe d'habitation ?

A quoi sert la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de la commune et du groupement de...

Lire la suite

Thèmes liés : abattement fiscal isf residence principale

Régime matrimonial et contrat de mariage - pratique.fr

Dispositions communes

Contrat de mariage

Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Il existe deux types de régimes matrimoniaux :

les régimes dits "communautaires" qui visent à gérer conjointement le...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux