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8 articles sélectionnés
Reçus fiscaux et associations | Le rôle de la procédure de ...
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Le rôle de la procédure de rescrit fiscal
Dans nombre de situations, il est difficile d'évaluer si l'association est d' intérêt général . Comment s'assurer que la gestion de l'association est bien désintéressée ? Comment savoir si vous pouvez considérez que l'association ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes ?
Exemple : Les associations d'anciens combattants...
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Reçus fiscaux et associations | Les dons éligibles à ...
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Les dons éligibles à réduction d'impôts
Attention, tous les versements réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !
Sommaire
Quels sont les versements éligibles à réduction d'impôts ?
La nature du...
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Reçus fiscaux et associations | Organismes habilitées ...
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Organismes habilités - Intérêt général
Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôts pour les donateurs ?
Cette information nous est fournie par l'article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l' article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.
Pour ouvrir droit à...
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / rescrit fiscal don association / gestion fiscale de l entreprise
Reçus fiscaux et associations | Versements sans contrepartie
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Conditions à vérifier
Attention, tous les versements réalisés au profit d' organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !
Le versement doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
Quid des...
Thèmes liés : reduction fiscale cotisation association / association fiscaliste d'entreprise / association instruction fiscale 26 avril 2000 / association reduction fiscale frais kilometriques / avantages fiscaux don association
Reçus fiscaux et associations | Format et contenu des ...
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Format et contenu des reçus fiscaux
Les dons réalisés au profit des associations reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôts de 66% selon l'article 200 du Code Général des Impôts . Pour permettre au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt, l'association remet au donateur un reçu fiscal. Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa...
Thèmes liés : declaration fiscale formation / reduction fiscale cotisation association / gestion fiscale direction generale impots / formation fiscale / information fiscale service personne
Reçus Fiscaux et Associations
A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s'assurer que son association est reconnue d'intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d'impôts ?
Vous trouverez sur ce site une...
Thèmes liés : reduction fiscale cotisation association / question fiscale association / association fiscaliste
Reçus fiscaux et associations | La procédure de rescrit fiscal
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La procédure de rescrit fiscal
Comment être sûr à 100% que votre organisme est apte à délivrer des reçus fiscaux ? L'intérêt général est une notion difficile à appréhender, qui nécessite souvent une étude au cas par cas.
En 2004, l'administration fiscale a mis en place une procédure à destination de toutes les associations qui veulent s'assurer de...
Thèmes liés : rescrit fiscal / association fiscaliste
Reçus fiscaux et associations | Téléchargements
Vous pouvez prendre certaines distances avec le modèle officiel, mais il y a des conditions sur le format et le contenu des reçus fiscaux qu'il faut respecter. N'oubliez pas de lire la partie dédiée aux précautions à prendre...
Thèmes liés : imprime fiscal unique
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