Site : http://www.retis.be

Classement : 486 / 901

3 articles sélectionnés

Déduction fiscale des investissements numériques (paiement ...

Contact

Déduction fiscale des investissements numériques (paiement et facturation électronique)

La déduction fiscale majorée pour investissement est dorénavant étendue en Belgique aux investissements numériques dans les domaines du paiement en ligne, de l'archivage électronique, de la facturation électronique et de la cybersécurité des données et réseaux.

Déduction complémentaire...

Lire la suite

Thèmes liés : deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale 2016 / deduction fiscale belgique don / deduction fiscale belgique 2015

e-commerce international et TVA intracommunautaire: les ...

Contact

e-commerce international et TVA intracommunautaire: les règles

Le développement à l'international implique la prise en compte correcte de la TVA sur la facture du client : quel taux faut-il appliquer et à quelle administration fiscale faut-il la verser ?

Application de la TVA intracommunautaire en cas de vente à distance

D. JACOB - Cours e-commerce - Synthèse de l'application de la...

Lire la suite

Thèmes liés : administration fiscale tva france / administration fiscale tva luxembourg / administration fiscale tva belgique / administration fiscale tva / administration fiscale france contact

TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...

Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.

Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.

Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...

Lire la suite

Thèmes liés : administration fiscale tva france / controle fiscal tva intracommunautaire