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Les mesures fiscales 2016 qui concernent les agriculteurs

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les agriculteurs. Entre réforme du forfait agricole, les nouvelles possibilités de suramortissement et l'assouplissement de la DPA, tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.

La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont...

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Thèmes liés : loi fiscale 2016 / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal code general impots / regime fiscal micro

L'essentiel à retenir de la loi Sapin 2 pour le secteur ...

Tout savoir sur les mesures qui concernent le secteur agricole

jeu. 15 décembre 2016 à 17:52

o Arnaud Carpon o Terre-net Média

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l'essentiel des mesures qui concernent le...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / conseil constitutionnel droit fiscal