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5 articles sélectionnés

IMPÔT - Économie fiscale - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " Les droits de douane "  : ...  Un

droit

de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie...

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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscal impots sur le revenu

JURISPRUDENCE - Encyclopædia Universalis

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre " Les sources : prééminence de la jurisprudence "  : ...  du droit administratif s'affirme d'abord dans ses sources. On l'a vu, c'est la jurisprudence qui est ici prédominante. Le trait peut surprendre, dans un pays où le prestige de la règle écrite domine l'ensemble des disciplines...

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Thèmes liés : source droit fiscal francais / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / contentieux fiscal tribunal administratif

FÉDÉRALISME - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " L'Afrique noire anglophone "  : ...  governing colony (sorte de statut de

dominion

sans le nom). Pour y faire face, le Colonial Office inventa en 1948, sous le gouvernement travailliste, la solution d'une fédération d'Afrique centrale rassemblant les Rhodésies et le Nyassaland, de peuplement blanc beaucoup moins important. En 1951, une conférence fut réunie à Victoria...

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Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis / convention fiscale etats unis belgique / convention fiscale entre la france et l'argentine

BANQUE - Économie de la banque - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " De Rome à Francfort "  : ... 

Trésor public

italien en qualité de directeur général. En 1993, il est responsable du programme gouvernemental de privatisation italien. Il est alors remarqué par plusieurs groupes bancaires internationaux qui apprécient son professionnalisme. Entre 2002 et 2005, il est vice-président de la banque Goldman Sachs International... Lire la...

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Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " De Rome à Francfort "  : ... 

Trésor public

italien en qualité de directeur général. En 1993, il est responsable du programme gouvernemental de privatisation italien. Il est alors remarqué par plusieurs groupes bancaires internationaux qui apprécient son professionnalisme. Entre 2002 et 2005, il est vice-président de la banque Goldman Sachs International... Lire la...

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Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise