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5 articles sélectionnés

Comprendre et utiliser les ratios obligatoires - Finances ...

Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l'article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales , une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d'en maîtriser...

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Thèmes liés : calcul coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / depenses fiscales de l'etat / potentiel fiscal 4 taxes

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort ...

> coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

est ce qu'il y a une différence entre les 2 ??

Merci !

La réponse de...

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Thèmes liés : calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal 4 taxes / effort fiscal / potentiel fiscal des commune

Potentiel fiscal - Dossier spécial : Potentiel fiscal ...

POTENTIEL FISCAL

De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation

de potentiel fiscal et de potentiel financier sur lesquelles s'appuie la répartition des concours financiers... la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges réelles supportées par la collectivité.... à l'égalité des pouvoirs d'achat, qui serait mis en place par la réforme des potentiels fiscal et financier,...

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Évaluer ses recettes fiscales

de financement pluriannuel en se laissant des marges de manoeuvre. Qu'est-ce que le potentiel fiscal... d'une commune ? Le potentiel fiscal...

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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes definition / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

 

COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?

entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...

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Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal / effort fiscal / mesures fiscales 2011 / taux de pression fiscale

Quels sont les éléments à fournir par une entreprise ...

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Établir la liste des documents à demander

Pour avoir accès à la commande publique, vous devez vérifier que les entreprises qui répondent à votre marché sont en règle quant à leurs obligations sociales et fiscales, ne sont pas en liquidation judiciaire, ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de concourir et n'ont pas été condamnées pour une infraction au droit du...

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Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 3666 / obligation fiscale entreprise