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6 articles sélectionnés
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...
3. Compte administratif
3.1. Définition et caractéristiques
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :
d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2012 / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal / loi fiscale 2011
Les grands principes de l'administration de l'Etat ...
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise
Définition et présentation du budget (vitrine.Les ...
un PPI (programme pluri annuel d'investissement) en planifiant les investissements prévus sur la durée du mandat,
Un PPF (plan pluriannuel de fonctionnement) avec les actions envisagées (création d'un nouveau service, politique du personnel....).
Le PPI est un outil de programmation des investissements sur le mandat.
Il doit tenir compte du coût prévisionnel des investissements envisagés,...
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat
Les politiques d'optimisation des ressources humaines ...
2. Une démarche d'évaluation intégrée : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Lors de son discours du 14 janvier 2014, le Président de la République a annoncé la poursuite et l'amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera par des « incitations fortes » à se regrouper, avec une...
Thèmes liés : depenses fiscales cour des comptes
La situation des finances publiques en 2016-2017 (Notions ...
RECETTES COURANTES
24,9 MdEUR
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour plus de la moitié (55%) de recettes fiscales et donc de ressources propres. Qu'il s'agisse d'impôts directs comme la taxe d'habitation, les deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la contribution économique territoriale (CET) elle-même composée de la cotisation...
Thèmes liés : regime social et fiscal
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