Nouvelles règles fiscales qui encadreront l’immobilier en 2014

Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014

Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014

Détails

mardi 31 décembre 2013 01:00

par Meilleurtaux.com

La loi de finances 2014 a été finalement validée, même si certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon de la nouvelle fiscalité qui encadrera le monde de...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales immobilier / nouvelles regles fiscales 2014 / avantage fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014

Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...

Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...

lundi 9 septembre 2013

Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...

Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?

Bonnes et mauvaises surprises du Budget...

Lire la suite


Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:49:07
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier

La Défiscalisation en Loi Pinel | pinel-impots-gouv.fr

Votre économie d'impôt

Vos mensualités hors avantage fiscal

Vos mensualités avec avantage fiscal

Une estimation de votre plus-value

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel mis en place par le gouvernement en 2014 permet de profiter de réductions d'impôts importantes. Sous certaines conditions, l'abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000EUR.

Vous souhaitez investir en loi Pinel ?

Test rapide d'éligibilité

Vérifiez instantanément si vous êtes en mesure de bénéficier de la loi Pinel

Tester

Calcul réduction d'impôt

Estimez l'abattement fiscal offert selon votre projet

Calculer

Vous avez déjà...

Lire la suite


Site : http://pinel-impots-gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale

Loi Pinel : Investissement locatif - nexity.fr

L'encadrement des loyers en zones tendues

Caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel

La loi Pinel pour l' investissement locatif est applicable aux logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.

Types de biens concernés

La réduction...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal investissement locatif / abattement fiscal immobilier 2014 / dispositif fiscal pinel

TVA ZONE ANRU - dessine-moi-une-maison.fr

TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?

par Alex · Publication

· Mis à jour

4 mars 2017

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d'acquérir un logement avec une TVA à taux réduit.

Cependant, pour revendre votre...

Lire la suite


Site : http://www.dessine-moi-une-maison.fr

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal 10

Loi de Finances 2015 – mesures fiscales - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .

Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )

La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:49:38
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014

Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème

1. Droits de donation : définition

La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.

Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...

Lire la suite


Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : abattement fiscal donation / avantages fiscaux don manuel / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / avantages fiscaux de l assurance