Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits

Didier Maillard (*)

Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...

Lire la suite


Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal definition

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscalement deductible vehicule / amortissement fiscalement deductible

Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les immobilisations » Les amortissements dérogatoires : application obligatoire

Les amortissements dérogatoires : application obligatoire

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / fiscaliste d entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...

Lire la suite

Date: 2006-02-07 13:55:53
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / difference resultat fiscal et comptable / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

BIC - Amortissements - Règles de déduction ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimal

1

L' article 39 B du code général des impôts (CGI) édicte l'obligation de constater un amortissement minimal.

I. Nature de l'obligation

10

À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

1

Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

Lire la suite

Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots