Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits

Didier Maillard (*)

Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...

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Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal definition

L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société

L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00

Le principe de l'amortissement comptable

Définition de l'amortissement:

Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).

Au moment du bilan...

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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...

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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...

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Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...

Amortissements : où est votre intérêt ?

Amortissements : où est votre intérêt ?

Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.

Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif

Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...

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Date: 2006-02-07 13:55:53
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BIC - Amortissements - Règles de déduction ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimal

1

L' article 39 B du code général des impôts (CGI) édicte l'obligation de constater un amortissement minimal.

I. Nature de l'obligation

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À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la...

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Amortissement comptable — Wikipédia

Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions

...

Amortissements de...

...

Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).

Base d'amortissement[ modifier | modifier le code ]

Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et...

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Date: 2017-03-04 00:51:49
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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Amortissement linéaire - Memo Compta

Amortissement linéaire

Amortissement linéaire

L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .

Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.

L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :

les biens...

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La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture ...

Moto ou voiture particulière : comparaison fiscale

Voiture particulière :

- Les frais ne sont déductibles à l'impôt des personnes physiques qu'à hauteur de 75 % (de l'usage professionnel). Seuls les frais de carburant, de financement et de mobilophone sont intégralement déductibles.

- En ce qui concerne les trajets domicile-travail, il existe un forfait déductible de 0,15 euro par...

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente

La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...

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Date: 2017-02-01 11:08:27
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Les amortissements - Memo Compta

Les amortissements

Les amortissements

A chaque fin d'exercice comptable, il est nécessaire d'apprécier les immobilisations présents dans l'entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

L'amortissement comptable d'une immobilisation est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation.

L'amortissement permet aux entreprises qui achètent des...

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Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d ...

matériel de bureau 10 à 20%

outillage 10 à 20%

automobiles et matériel roulant 20 à 25%

En cas d'acquisition en cours d'exercice, la première annuité est calculée prorata temporis, en nombre de jours, à partir de la date de mise en service du bien.

L'amortissement dégressif

Ce régime peut s'appliquer aux biens d'équipement (autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les...

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Date: 2011-10-12 16:24:40
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Les mesures fiscales 2016 qui concernent les agriculteurs

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les agriculteurs. Entre réforme du forfait agricole, les nouvelles possibilités de suramortissement et l'assouplissement de la DPA, tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.

La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont...

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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Titre 2 – Contribution sur les revenus locatifs - LEGANET.CD

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
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I. Année d'imposition des revenus de capitaux ... - BOFIP-I

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis) - Modalités...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

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Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

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Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

1

Conformément aux dispositions de l' article 39 decies du code général des impôts (CGI) , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de...

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