Amortissement dérogatoire - Memo Compta

 

L'amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l'amortissement purement fiscale.

Les écritures comptables de l'amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l'amortissement économique ne correspond pas à l'amortissement autorisé en fiscalité. L'utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l'entreprise.

Comme nous l'avons vu précédemment,...

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Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire / taux amortissement fiscal degressif

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits

Didier Maillard (*)

Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...

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Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Mis à jour le 23/11/2016

L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...

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Date: 2017-03-11 11:14:44
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Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...

Amortissements : où est votre intérêt ?

Amortissements : où est votre intérêt ?

Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.

Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...

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Amortissement fiscal - Page 4 | Meilleurtaux

Amortissement fiscal et comptable en LMP/LMNP

L'amortissement fiscal est la constatation comptable de la dépréciation d'un bien. Le statut de loueur meublé permet d'amortir dans le temps son investissement. Cet amortissement est à la fois comptable et fiscal.

Dans le cas du LMNP, c'est le coeur du dispositif. La conséquence pratique au niveau fiscal du LMNP, c'est que par les mécanismes de...

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Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...

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Date: 2006-02-07 13:55:53
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BIC - Amortissements - Règles de déduction ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimal

1

L' article 39 B du code général des impôts (CGI) édicte l'obligation de constater un amortissement minimal.

I. Nature de l'obligation

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À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la...

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BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire

BIC - Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire

1

Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ». Il se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation auquel correspondent des annuités constantes en principe sur la durée normale d'utilisation des biens. Des taux d'amortissement supérieurs...

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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...

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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...

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L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société

L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00

Le principe de l'amortissement comptable

Définition de l'amortissement:

Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).

Au moment du bilan...

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Amortissement linéaire - Memo Compta

Amortissement linéaire

Amortissement linéaire

L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .

Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.

L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :

les biens...

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Cnam-PCH : CFA010 - Comptabilité et gestion de l ...

CFA010 - Comptabilité et gestion de l'entreprise [12 ECTS]

CFA010 - Comptabilité et gestion de l'entreprise [12 ECTS]

Conditions d'accès

CFA010 (CFA001 & CFA002)

Aucun pré requis n'est nécessaire pour suivre cette UE. Cette UE vise à donner le socle indispensable à tout auditeur qui souhaite embrasser une carrière de comptable, directeur financier, expert comptables ....

Objectifs...

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente

La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...

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Date: 2017-02-01 11:08:27
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Les amortissements - Memo Compta

Les amortissements

Les amortissements

A chaque fin d'exercice comptable, il est nécessaire d'apprécier les immobilisations présents dans l'entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

L'amortissement comptable d'une immobilisation est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation.

L'amortissement permet aux entreprises qui achètent des...

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Amortissement LMNP : explications d’un expert

Principe d'amortissement du LMNP

Beaucoup de particuliers interrogent notre cabinet de gestion de patrimoine au sujet de l'amortissement en LMNP.

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) autorise un amortissement linéaire et par composantes sur l'acquisition. L'acquisition s'entend l'immeuble et le mobilier. En revanche le terrain ne peut être amorti.

L'amortissement LMNP est...

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Télécharger liasse fiscale gratuit avec excel - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse...

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Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole

Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole

Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole

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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Qui est concerné ?

Les exploitants individuels et...

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La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Le plafonnement des amortissements des voitures ...

Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

(Mis à jour le 22 février 2017)

Définition

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...

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La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture ...

Moto ou voiture particulière : comparaison fiscale

Voiture particulière :

- Les frais ne sont déductibles à l'impôt des personnes physiques qu'à hauteur de 75 % (de l'usage professionnel). Seuls les frais de carburant, de financement et de mobilophone sont intégralement déductibles.

- En ce qui concerne les trajets domicile-travail, il existe un forfait déductible de 0,15 euro par...

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BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

1

Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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Amortissement comptable — Wikipédia

Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions

...

Amortissements de...

...

Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).

Base d'amortissement[ modifier | modifier le code ]

Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et...

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Date: 2017-03-04 00:51:49
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

1

Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .

Les...

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Amortissement dégressif - Memo Compta

Amortissement dégressif

Amortissement dégressif

L' amortissement dégressif est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuité s est décroissant.

Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d'inciter les entreprise à investir.

L'amortissement dégressif ne peut pas s'appliquer pour :

les biens d'occasions;

les véhicules de...

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Toute l'actualité sur la moto en Belgique - Fiscalité

Fiscalité

Déductions fiscales liées à la moto

Personne n'aime recevoir sa feuille d'impôt. Mais saviez-vous que les motocyclistes qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou leurs déplacements professionnels (visite à la clientèle, participation à des séminaires, etc.) à moto ou en scooter peuvent défalquer nettement plus de frais...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Les mesures fiscales 2016 qui concernent les agriculteurs

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les agriculteurs. Entre réforme du forfait agricole, les nouvelles possibilités de suramortissement et l'assouplissement de la DPA, tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.

La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont...

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BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

1

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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