Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...

26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

    Avertissement:

Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé «  LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 « 

BIC N°...  [suite...]

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Amortissement dérogatoire - Memo Compta

 

L'amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l'amortissement purement fiscale.

Les écritures comptables de l'amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l'amortissement économique ne correspond pas à l'amortissement autorisé en fiscalité. L'utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l'entreprise.

Comme nous l'avons vu précédemment,...  [suite...]

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Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits

Didier Maillard (*)

Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...  [suite...]

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L'amortissement en droit fiscal (cours)

Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...  [suite...]

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chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d ...

chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d'investissement

P4 - chapitre 3 : travaux d'inventaire :

L'AMORTISSEMENT et LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

 

 (Cf : cours  P5-ch.3 et 4- amortissement linéaire et dérogatoire)

 

II-            l'amortissement des charges activables.

A/ charges activables

Charges activable = dépense éventuellement enregistrée en charge...  [suite...]

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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...  [suite...]

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...  [suite...]

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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...  [suite...]

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La durée d' amortissement des installations ...

@ didier 85 Je ne vois pas en quoi c'est coupable de discuter de la durée d' amortissement fiscal, surtout qu' elle a la particularité d' être différente pour les centrales au sol et sur toiture, il y a des professionnels de la production solaire , ils ont le droit de s' exprimer.

Et je vois encore moins en quoi l' amortissement comptable gruge les impôts, tout cela ce fait en...  [suite...]

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Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Mis à jour le 23/11/2016

L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...

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Date: 2017-03-11 11:14:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal calcul / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire

Amortissement dérogatoire - Memo Compta

 

L'amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l'amortissement purement fiscale.

Les écritures comptables de l'amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l'amortissement économique ne correspond pas à l'amortissement autorisé en fiscalité. L'utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l'entreprise.

Comme nous l'avons vu précédemment,...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire / taux amortissement fiscal degressif

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation ...

Amortissement fiscal, amortissement économique, taxation des profits

Didier Maillard (*)

Dans quel ordre traiter de l'amortissement fiscal et de l'amortissement économique ? L'usage, et une conception intuitive de l'ordre logique, voudraient qu'on démarre l'analyse par l'amortissement économique, sa définition ou plutôt ses définitions, son profil, et qu'on étudie ensuite comment...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal definition

L'amortissement en droit fiscal (cours)

Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...

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Date: 2017-03-12 11:14:49
Site : http://www.fallaitpasfairedudroit.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif

Amortissement fiscal - Page 4 | Meilleurtaux

Amortissement fiscal et comptable en LMP/LMNP

L'amortissement fiscal est la constatation comptable de la dépréciation d'un bien. Le statut de loueur meublé permet d'amortir dans le temps son investissement. Cet amortissement est à la fois comptable et fiscal.

Dans le cas du LMNP, c'est le coeur du dispositif. La conséquence pratique au niveau fiscal du LMNP, c'est que par les mécanismes de...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : amortissement fiscalement deductible / amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal / benefice fiscal et comptable / comptable fiscaliste

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscalement deductible vehicule / amortissement fiscalement deductible

Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...

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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / fiscaliste d entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...

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Date: 2006-02-07 13:55:53
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / difference resultat fiscal et comptable / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...

26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

    Avertissement:

Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé «  LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 « 

BIC N°...

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Les amortissements - Memo Compta

Les amortissements

Les amortissements

A chaque fin d'exercice comptable, il est nécessaire d'apprécier les immobilisations présents dans l'entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

L'amortissement comptable d'une immobilisation est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation.

L'amortissement permet aux entreprises qui achètent des...

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L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société

L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00

Le principe de l'amortissement comptable

Définition de l'amortissement:

Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).

Au moment du bilan...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux amortissement fiscal degressif / fiscaliste d entreprise

LES NOUVEAUX TAUX D’AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA ...

LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010

5 juillet, 2010 Posté dans Fiscalité

La Loi N° 008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés, promulguée par le Décret N° 2010-112/PRES du 18 mars 2010 a introduit un impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés par les personnes morales en lieu et place de leur ancienne...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / loi fiscale 2010 / amortissement fiscal

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Amortissement et location meublée - Le blog de ComptaCom

Compta.com

Amortissement et location meublée

Contrairement à la location nue, la location meublée permet d'amortir le bien loué ainsi que les travaux et le coût des meubles.

Qu'est-ce que l'amortissement ?

L'amortissement en LMNP, est une charge comptable calculée qui représente la perte de valeur du bien sur une période définie.

Quels sont les éléments amortissables ?

Tous les...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee

fiscalité marocaine amortissement fiscalement diféré

Posté le: 31/12/2010 11:02:10    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré

M. PAULMALO   "Hatou bourhanakoum in kountoum ta3lamoun."

Entre différer et reporter il y a une nuance.

Différer des amortissements en période déficitaire signifie que, pour ne pas aggraver davantage le déficit, la...

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Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : amortissement fiscal / loi fiscale 2010

Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...

Amortissements : où est votre intérêt ?

Amortissements : où est votre intérêt ?

Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.

Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif

BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

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Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture

Amortissement LMNP : explications d’un expert

Principe d'amortissement du LMNP

Beaucoup de particuliers interrogent notre cabinet de gestion de patrimoine au sujet de l'amortissement en LMNP.

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) autorise un amortissement linéaire et par composantes sur l'acquisition. L'acquisition s'entend l'immeuble et le mobilier. En revanche le terrain ne peut être amorti.

L'amortissement LMNP est...

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Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire / dispositif fiscal censi bouvard / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise

OPTIMISER LA GESTION COMPTABLE ET FISCALE DES ...

550 EUR HT/Participant ou conventionnement FAFSEA

Sessions

Les jeudis en entrées permanentes

Elements de programme

L'approfondissement des opérations liées aux immobilisations

- Suivre l'inventaire physique des immobilisations

- La détermination du coût d'acquisition

- Les immobilisations générées en interne

- Les options sur la comptabilisation des frais d'acquisitions

- L'approche par composant des...

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Thèmes liés : amortissement fiscal calcul / comptable fiscaliste / amortissement fiscal

Le plafonnement des amortissements des voitures ...

Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

(Mis à jour le 22 février 2017)

Définition

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique

La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...

Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?

Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :

Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...

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Date: 2017-03-12 11:47:43
Site : http://www.altexia.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux de l assurance / statut fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee