Loi Scellier : LMNP Scellier - réussir son investissement ...

Les avantages fiscaux du Scellier meublé (= Bouvard-Censi)

1er avantage fiscal

Avec la loi LMNP Scellier, vous récupérez la TVA du prix de votre bien. Donc votre opération Scellier meublé va vous donner droit à un remboursement de 19,6% du prix d'achat de la part de l'administration fiscale.

2eme avantage fiscal

Grâce à la loi LMNP Scellier/Bouvard Censi, vous bénéficiez comme en loi...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

Simulation Liens Contact

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier

Dispositif scellier : quel intérêt ?

La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.

Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %

La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Défiscalisation Scellier : Détails sur les avantages ...

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l'investissement sur 9 ans à 15 ans.

Avantage fiscal : réduction d'impôt jusqu'à 4 333 �? par an.

Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).

> Demander une étude personnalisée

Avantages fiscaux d'un investissement immobilier locatif Scellier 2015

Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier,...  [suite...]

20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com

Plafond de prix par m²

5 000 EUR

2 100 EUR

2 000 EUR

Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 
 

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier

Dispositif scellier : quel intérêt ?

La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.

Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %

La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...

Lire la suite


Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal scellier / avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif

Loi Scellier : LMNP Scellier - réussir son investissement ...

Les avantages fiscaux du Scellier meublé (= Bouvard-Censi)

1er avantage fiscal

Avec la loi LMNP Scellier, vous récupérez la TVA du prix de votre bien. Donc votre opération Scellier meublé va vous donner droit à un remboursement de 19,6% du prix d'achat de la part de l'administration fiscale.

2eme avantage fiscal

Grâce à la loi LMNP Scellier/Bouvard Censi, vous bénéficiez comme en loi...

Lire la suite


Site : http://www.loiscellier-info.org

Thèmes liés : avantage fiscal scellier bouvard / report avantage fiscal scellier / avantage fiscal scellier / avantage fiscal achat immobilier / credit bail avantage fiscal

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

Lire la suite

Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...

Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf

Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal scellier / reduction fiscale immobiliere

Défiscalisation Scellier : Détails sur les avantages ...

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l'investissement sur 9 ans à 15 ans.

Avantage fiscal : réduction d'impôt jusqu'à 4 333 �? par an.

Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).

> Demander une étude personnalisée

Avantages fiscaux d'un investissement immobilier locatif Scellier 2015

Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier,...

Lire la suite


Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

Thèmes liés : avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scellier 2009 / dispositif fiscal loi robien

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scellier 2009 / dispositif fiscal loi robien

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

Lire la suite


Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com

Plafond de prix par m²

5 000 EUR

2 100 EUR

2 000 EUR

Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...

Lire la suite


Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier en cas de divorce / avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier bouvard / report avantage fiscal scellier

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...

Lire la suite


Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...

 

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h16

Argent & patrimoine : Posez vos questions

Tous les mois, nous répondons, avec notre...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 17:49:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie

Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-02-20T10:30:08.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

I. Dispositions communes

A. Dispositions générales

1

Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Défiscalisation > Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Loi Scellier

Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier

Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...

Lire la suite


Site : http://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale immobilier ancien

Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier

(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)

La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.

Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier intermediaire

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-06-11T17:18:44.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

1

Les principaux cas de remise en cause de la réduction d'impôt "Scellier' ainsi que les exceptions qu'ils comportent sont réunis dans des tableaux récapitulatifs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / avantages fiscaux france / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal francais cours

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-06-11T17:18:44.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

1

Les principaux cas de remise en cause de la réduction d'impôt "Scellier' ainsi que les exceptions qu'ils comportent sont réunis dans des tableaux récapitulatifs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / avantages fiscaux france / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal francais cours

LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013

Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer

Le cumul d'economies fiscales est-il possible ?

Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...

En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs...

Lire la suite

Date: 2017-01-06 10:02:16
Site : http://www.scellier.org

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / dispositif fiscal scellier / avantages fiscaux scellier 2011 / dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal scellier

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

2013-08-05T16:46:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »

1

L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite "Scellier".

Codifiée sous l' article 199 septvicies...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal investissement locatif

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-02-20T10:22:12.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

I. Immeuble à usage de logement

A. Principe

1

La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction fiscale logement neuf

Guide loi Scellier Outre-mer DOM TOM - Diagnostic & Expertise

Investissement en 2010 de 150 000EUR : réduction d'imp�?t = 60 000EUR sur 9 ans

Investissement en 2012 de 150 000EUR : réduction d'imp�?t = 46 500EUR sur 9 ans

La réduction d'imp�?t est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 EUR. La réduction d'imp�?t obtenue s'étale sur 9 ans de mani�?re linéaire.

A noter que cette réduction d'imp�?t est...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale scellier 2010 / avantage fiscal scellier intermediaire / report avantage fiscal scellier

Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

Lire la suite


Site : https://www.inter-invest.fr

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014

Loi LMNP Censi Bouvard | LaVieImmo.com

ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée

A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif LMNP Censi Bouvard?

Comme la forme classique du LMNP, le Censi-Bouvard convient à tous les contribuables, désireux de constituer un patrimoine immobilier ou d'en diversifier la composition et qui ne souhaitent pas être impliqués dans l'exploitation du bien loué. Elle permet de réduire...

Lire la suite


Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / avantage fiscal scellier bouvard / regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal lmnp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:22:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

LOI SCELLIER BBC 2010 - DEFISCALISATION Loi Scellier BBC

Loi SCELLIER BBC - tout savoir sur la loi Scellier BBC

Avec la Loi Scellier BBC, jusqu'au 1er janvier 2012, profitez du Maximum de la Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans !

Objectif de la loi scellier bbc ?

Le but du législateur est de promouvoir de manière active les constructions à basse consommation d'énergie dans le neuf.

L'objectif de la LOI SCELLIER BBC est d'accroître la part...

Lire la suite

Date: 2013-03-12 15:12:02
Site : http://www.scellier.org

Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale economie d'energie 2011

Fiscalité des SCPI SCELLIER - invest-enligne.com

Les SCPI SCELLIER entre dans le calcul du plafonnement de l'ensemble des avantages fiscaux :

Le niveau du plafond (total des avantages fiscaux) est fixé à la somme de :

20 000 EUR,

+ 8% du revenu imposable.

Le plafonnement s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009 mais ne présente pas d'effet rétroactif pour ne pas pénaliser les décisions...

Lire la suite


Site : http://www.invest-enligne.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scpi scellier

La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...

La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale

Le crédit d'impôt

Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...

Lire la suite


Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal achat immobilier / reduction fiscale travaux residence principale / avantages fiscaux france / residence fiscale et residence principale

SCELLIER.FR, votre zone géographique pour la loi Scellier

ZONES GEOGRAPHIQUES LOI SCELLIER

Retrouvez toutes les villes concernées par la loi Scellier

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est...

Lire la suite


Site : http://www.scellier.fr

Thèmes liés : avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / loi fiscale

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

Lire la suite


Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere

Loi Scellier 2013 - Loi Scellier BBC 2011 intermédiaire

La loi Scellier BBC 2011 intermédiaire permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 32% du montant de l'investissement dans un logement neuf respectant la norme BBC (Batiment Basse Consommation).

Les points clés de votre investissement en Scellier BBC 2011 intermédiaire (dite "sociale") :

Vous achetez un logement neuf BBC en 2011 dans une grande ville

Vous le mettez en location pendant...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:01:55
Site : http://www.impots-loi-scellier.com

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / avantage fiscal scellier intermediaire / loi fiscale 2011 / deduction fiscale impot foncier

Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...

1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?

En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.

Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :

J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple

Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...

Lire la suite


Site : http://www.loiderobien.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale immobilier 2015 / avantage fiscaux immobilier 2015 / avantage fiscal immobilier

Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise

Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :

le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997

le dispositif Périssol de 1996 à 1999

le dispositif Besson entre 1999 et 2002

le dispositif Robien (2003 - 2006)

les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006

Et enfin le régime de la loi Scellier

Initialement, ces...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien

Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée

Simulez votre investissement

Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017

A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.

Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...

Lire la suite


Site : http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...

Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017

LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014

Principe de la loi Duflot ?

La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.

Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Qui peut beneficier de la loi Duflot ?

La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...

Lire la suite

Date: 2017-01-06 16:39:11
Site : http://loi-duflot.scellier.org

Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard

IR – Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:25:33.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Bénéficiaires

I. Personnes physiques

1

La réduction d'impôt sur le revenu s'applique aux contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / domiciliation fiscale a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / residence fiscale a l'etranger

Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux des journalistes / abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journalistes 2012 / snj deduction fiscale journaliste

La maison BBC : quatre vérités à dénoncer - Maison KOKOON

Publié le 3 avril 2011 par Maison Kokoon

Dans le numéro du 31 mars 2011, le magazine Challenges (groupe Nouvel Obs) présente un article intitulé « La maison BBC: quatre vérités bonnes à dire » dont je vous présente ici une synthèse.

Rappel sur la maison BBC : depuis janvier 2011, le label BBC permet d'obtenir différentes aides au logement de la part de l'état.

Pour le particulier,...

Lire la suite


Site : http://www.maison-kokoon.fr

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / avantage fiscal scellier

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

Lire la suite

Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.

Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...

Lire la suite


Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale impot foncier

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

Lire la suite


Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu