Rapport : Vers la réduction des avantages fiscaux de l ...

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Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale évoque une modification de la fiscalité des plus gros contrats d'assurance-vie pour garder le cap de la réduction des déficits en 2014. 

Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, propose de réduire les avantages fiscaux sur les contrats d'assurance-vie pour 2014.

Dans son rapport...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2013

L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...

La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...

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Site : http://www.investirsainement.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale epargne pension 2014

Assurance-vie : les avantages fiscaux - billet de banque

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Vous souhaitez épargner mais vous ne savez pas vers quel produit bancaire vous tourner ? Entre livrets réglementés, super livrets et assurance vie, votre coeur balance ? Considéré comme particulièrement avantageux sur le plan fiscal, le contrat d'assurance-vie est un placement malin. Explications...

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat

Quelques...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie

Formation - Assurance vie - 2015 - EFE

Objectifs pédagogiques

o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux

o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie

o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...

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Site : http://www.efe.fr

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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-03-12 08:30:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Assurance-vie: fiscalité - courtierenassurances.be

Placements et pension » Assurance-vie: fiscalité

Assurance-vie: fiscalité

Pour favoriser l'épargne destinée à la constitution d'une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d'avantages fiscaux pour les contrats d'assurance vie classique et Universal Life. Les assurances-vie couplées à des fonds d'investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.

Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale: la prime en immunisation fiscale (max. EUR 2280 pour les revenus de l'année 2014, dépendant des revenus professionnels), la prime pour l'épargne pension (max. EUR940 pour les revenus de l'année 2014), et la...

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Date: 2017-03-12 10:18:48
Site : http://www.courtierenassurances.be

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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-03-12 10:15:16
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...

Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...

lundi 9 septembre 2013

Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...

Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?

Bonnes et mauvaises surprises du Budget...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | Finance

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2017-03-12 08:19:13
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / reduction fiscale assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Optimisation fiscale et défiscalisation : immobilier, perp...

Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?

Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?

La détention de valeurs mobilières (actions, obligations) peut donner lieu à des versements. On parle de dividendes pour les actions et de coupons pour les obligations. Les dividendes sont une part du bénéfice de la société...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

Imprimer

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement

Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...

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Site : http://la-chronique-agora.com

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Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Fiscalité des ...

Les emprunts hypothécaires conclus entre le 01/01/1993 et le 31/12/2004 pour une habitation unique.

Les emprunts conclus depuis le 01/01/2005 pour refinancer un crédit antérieur du 01/01/2005

Les emprunts de rénovation conclus depuis le 01/01/2005 alors qu'il existe encore, pour ce même bien, un prêt antérieur à 2005 et que l'on n'opte pas pour la nouvelle fiscalité

Ne concerne pas :

Les...

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Transmission et assurance-vie | AGIPI

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises par le défunt, la loi accorde à l'époux survivant 1/4 de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit, sauf s'il y a des enfants d'un autre lit. Pour lui transmettre davantage, il suffit de le désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, l'assurance-vie ne fait pas...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

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Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Le désistement du bénéficiaire : passer son tour au profit du suivant

Le désistement du bénéficiaire : passer son tour au profit du suivant

6 mars 2014   //    Pas de commentaire

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

* si le crédit est souscrit en 2015 dans le cadre du bonus-logement flamand réduit.

Dans toutes les Régions , le montant maximum déductible se compose :

d'un montant de base dont le montant varie selon la Région ; et

d'un panier supplémentaire de 760 euros pendant les 10 premières années et à condition de ne pas avoir encore acquis d'habitation supplémentaire entre-temps ; et

d'un...

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Date: 2017-03-12 08:21:03
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie

Fédérale Assurance - federale.be

Plafonds fiscaux 2015

28 01 2015

Les assurances-vie et les crédits hypothécaires offrent des perspectives intéressantes d'un point de vue fiscal. Voici un condensé des principaux plafonds fiscaux en vigueur pour l'année 2015 (exercice d'imposition 2016). 

 

Epargne à long terme 

La prime maximale de l'épargne à long terme (assurances Pension et  Décès ) est calculée en fonction...

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Site : http://www.federale.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale epargne pension 2015 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale habitation unique 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie

Assurance épargne-pension avec avantage fiscal | ING

Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 3 langues (français, néerlandais, anglais).

Quel est votre objectif d'épargne ?

Vous désirez construire à votre propre rythme un capital-pension en toute sécurité et profiter d'une réduction d'impôt de 282 euros maximum (pour l'année de revenus 2017 - Exercice d'imposition 2018) ?

ING Life...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux assurance vie belgique

Assurance vie : lettre type pour un rachat total - L ...

Assurance vie : lettre type pour un rachat total

Assurance vie : lettre type pour un rachat total

8 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Procéder à un rachat total de son contrat d'assurance vie, c'est une décision à peser, car ce faisant vous mettez un terme à votre contrat. Vous mettez donc fin aussi à des avantages fiscaux conséquents :

La fiscalité sur la transmission, particulièrement favorable pour les sommes déposées avant 70 ans, et qui vous permet d'en faire bénéficier qui vous...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie / abattement fiscal assurance vie

Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...

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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles mesures fiscales

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Guide fiscalité - Bourse Direct

Guide

Guide fiscalité

Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Comparer l’épargne pension - Guide-Epargne.be

Vous êtes ici : Home > Epargne pension > Comparer

Comparer l'épargne pension

Souhaitez-vous une épargne pension fiscalement avantageuse? Optez pour une assurance épargne pension.

Annuellement, vous pouvez déduire 940 euros via les impôts et vous avez droit à une réduction d'impôt de 30%. Nous comparons les rendements d'au moins 25 assurances épargne pension belges. En outre, le Guide...

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Site : http://www.guide-epargne.be

Thèmes liés : deduction fiscale epargne pension 2015 / reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne pension fiscale / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Déclaration fiscale : on vous aide à vous y retrouver ...

vendredi 29 mai 2015 09h32

- R. Judak et C. Marlière - L'Avenir

La déclaration fiscale 2015 compte 43 codes de plus que l'an passé. Mais ce qui la rend plus complexe, c'est le transfert de certaines compétences aux Régions, surtout en matière de logement.-�?dA - Jacques Duchateau

Des nouveaux codes, un cadre IX plus complexe, les Régions compétentes pour certains logements... Il n'y a...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / aide declaration fiscale 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / centre d'information fiscale

Fiscalité de la donation - pratique.fr

Don exceptionnel

Avantages fiscaux de la donation

La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.

Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / abattement fiscal donation

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Accueil Nos domainesFiscalité

Aperçu général sur la Fiscalité

Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.

Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Vendredi, 23 Octobre, 2015

Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...

L'assurance vie vous permet de préparer votre retraite, transmettre un patrimoine à moindres frais, faire fructifier une épargne ou protéger vos proches en cas de décès. Un choix en parfait...

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Site : http://www.ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles regles fiscales assurance vie

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

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Date: 2017-03-12 07:57:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

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Site : http://lga-conseil.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014

Quelles sont les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du « bonus-logement » régional ?

Si vous avez conclu un premier emprunt que vous refinancez par un nouvel emprunt hypothécaire qui sert exclusivement au remboursement du montant restant dû de votre premier emprunt qui entrait en considération pour la réduction pour le bonus logement régional, votre nouvel emprunt continue...

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Date: 2017-03-12 10:13:23
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale habitation unique 2015 / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation unique 2014

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Site : http://www.vatelcapital.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux en corse

Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Fiscalité du PERP

Contrairement à l'assurance vie, le PERP  (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.

Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)

La fiscalité sur les versements

Chaque année, les sommes versées sur un PERP...

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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-02-10 01:19:37
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Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Football Leaks : Ronaldo et Mourinho accusés d'avoir ...

Les joueurs de football Cristiano Ronaldo et José Mourinho sont accusés par douze médias européens d'appartenir à un vaste réseau d'évasion fiscale, dans une enquête baptisée Football Leaks et basée sur la fuite de 18,6 millions de documents.

De nouvelles révélations éclaboussent le monde du football. Les superstars Cristiano Ronaldo (Real Madrid) et José Mourinho, coach de...

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France/Monde | Evasion fiscale: Ronaldo et Mourinho dans ...

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FOOTBALL LEAKS Evasion fiscale: Ronaldo et Mourinho dans le viseur

La star du Real Madrid, l'entraîneur de Manchester United mais aussi Falcao, l'attaquant de Monaco, sont accusés de dissimulation fiscale par douze médias européens, dans une enquête baptisée «Football Leaks» et basée sur la fuite de 18,6 millions de...

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Litige

 

Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :

une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...

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Date: 2017-03-12 08:42:54
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