Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Faire un don | La Fondation des maladies mentales

1 888 529-5354

Planifié

De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...

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Site : http://www.fondationdesmaladiesmentales.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise

Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...

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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2017-03-12 08:33:38
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses

I. Non-discrimination

1

Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie

Gestion financière - UNESCO

Gestion financière

La gestion financière représente un ensemble d'activités centrales dans une organisation. Elle assure que les aspects financiers du projet (par exemple, la budgétisation, les rapports financiers et autres procédures nécessaires) sont exécutés de manière contrôlée (Certaines parties de ce chapitre sont modifiées d'après Wolf, 1990 ) . La gestion financière traite...

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Date: 2000-09-21 14:57:46
Site : http://www.unesco.org

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Site : http://www.vatelcapital.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux en corse

Communiqué de presse - 2016-744 DC

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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016 - Loi de finances pour 2017

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi de finances pour 2017.

Le projet de loi initial comportait 65 articles. Le texte adopté et soumis au Conseil constitutionnel en comptait 160.

Les auteurs des recours contestaient neuf articles. Le Conseil...

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Date: 2017-01-26 18:14:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / role du fiscaliste d'entreprise

Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

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Date: 2016-06-08 14:45:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant

Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...

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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

Lorsque le montant des cotisations ou primes de 2014 est supérieur à la limite de déduction, la fraction excédentaire n'est pas déductible.

Si le montant pré-imprimé sur la déclaration est erroné, la rectification est portée cases PS, PT, PU.

Vous devez notamment recalculer le plafond de déduction si :

- votre situation de famille a changé en 2013 (mariage, PACS, décès, divorce) ;

-...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale rachat annees d'etudes / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...

Diviser par deux le coût du permis de conduire

Diviser par deux le coût du permis de conduire.

Social

Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants

Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...

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Date: 2017-03-12 05:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés

1

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

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Site : http://lga-conseil.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014

Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...

   REVENU NET GLOBAL

- ABATTEMENTS SP�?CIAUX

(abattement de 10% ou frais réels)

_________________________

 

 Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :

Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie

Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...

La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Comment s'enrichir à 25, 35, 45 et 55 ans | LesAffaires.com

Ne plus jamais se soucier de l'argent, c'est la vraie richesse. Comment y parvenir, selon votre âge.

L'idée de s'enrichir évoque peut-être chez vous l'image de votre patron qui arrive au bureau dans sa Mercedes, de fidèles clients d'Ogilvy ou encore les fêtes somptueuses de Guy Laliberté. Vous vous dites que l'unique chemin pour les rejoindre passe par un comptoir de Loto-Québec, au...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / planification fiscale de fin d'annee 2016

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles mesures fiscales

La fiscalité immobilière en Belgique | Belgique

La fiscalité immobilière en Belgique

Le régime fiscal en Belgique est très favorable pour les emprunteurs d'un crédit hypothécaire.

La dernière réforme date de 2005 avec une simplification quant au calcul de l'avantage fiscal et un une déduction qui peut dans certains cas atteindre une déduction 5.860 EUR pour un couple qui acquiert son premier logement.

Les différentes lois fiscales...

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Date: 2017-03-12 11:25:10
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : deduction fiscale credit hypothecaire belgique / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Fiscalité du PERP

Contrairement à l'assurance vie, le PERP  (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.

Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)

La fiscalité sur les versements

Chaque année, les sommes versées sur un PERP...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie

Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...

Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...

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Site : http://www.lairdelamotte-expertises.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet

Presse & publication - monassier.com

Contact

Presse & publication

Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.

La presse parle de nous

Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Signer un mandat de vente vous engage

01/06/2016

Philippe Stephan...

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Site : http://www.monassier.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.

I. Plan ouvert auprès d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !

La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...

1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques

L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....

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Site : http://www.optifinances.be

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deductions fiscales impots sur le revenu

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

I. Infractions concernées

A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

1

Il s'agit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux assurance vie / droit fiscal succession

COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...

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Site : http://ageahautesavoie.unblog.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale vehicule societe / avantages fiscaux de l'assurance vie

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

article 125A du Code Général des Impôts (CGI) - BOFIP-I

2016-06-13T16:19:43.000+02:00

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / deductions fiscales impots sur le revenu

L'épargne des non résidents et expatriés

Revenus réguliers

Pas de soucis de gestion

La SCPI est une épargne qui profite d'un traitement fiscal favorable et dont les parts peuvent être acquises au comptant mais également par l'intermédiaire d'un prêt en profitant ainsi de l'effet de levier du crédit.     

Les SCPI de rendement...

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Date: 2016-08-22 14:02:42
Site : http://www.epargne-non-resident.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...

L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui

<< per la linea e il rombo del motore >>

3 juil. 2013

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients

L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...

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Date: 2017-02-15 12:54:14
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Finance et investissement - Nouvelles règles fiscales ...

ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l'avis de motion de voies et moyens déposé le 10 octobre 2014 par le ministère des Finances du Canada. Ces nouvelles dispositions auront des répercussions sur certaines stratégies fiscales. Ce projet de loi apporte des changements positifs par rapport à celui...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles regles fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales 2014

Des subventions pour employer une aide à domicile ...

» Des subventions pour employer une aide à domicile

Des subventions pour employer une aide à domicile

Le 03/11/2010 à 0h00

Le recours à une aide ménagère coûte cher. Des subventions, octroyées sous conditions aux familles ou aux retraités, permettent d'alléger la dépense.

Une grossesse qui oblige la future maman à rester allongée, un enfant qui subit un traitement médical de longue...

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Date: 2017-03-12 11:49:17
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal cotisation retraite / cheque emploi service avantages fiscaux

Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin ...

Publié le 04/12/2015 à 19:20 | Mis à jour le 14/02/2017 à 12:11

Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin séduisant !

Tous droits réservés

La possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en capital et non plus forcément en rente au moment de la retraite, une économie d'impôts qui n'entre pas dans le plafond global des avantages fiscaux, ... Au fil...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - optimisation ...

optimisation-fiscale-2016

Optimisation fiscale : à chaque situation, sa solution

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et vous vous interrogez sur les pistes d'optimisation fiscale pour l'année prochaine ?

Des solutions adaptées

Différents leviers sont utilisables en fonction de votre horizon de placement, de votre profil de risque et de votre situation patrimoniale. Ces solutions peuvent être combinées, vous permettant par là même de diversifier votre patrimoine :

Vous pouvez utiliser en priorité les enveloppes fiscales avantageuses comme les contrats d'assurance vie , les contrats de capitalisation ou encore le Plan Epargne en...

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Site : https://www.ca-pca.fr

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-03-04 01:42:59
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