édile » Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal

remboursement TVA en attente et controle fiscal ...

remboursement TVA en attente et controle fiscal

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

192

Bonjour

Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?

Considérant qu'en cas de...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / controle fiscal entreprise tva / delai controle fiscal tva / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / controle fiscal tva forum

FIDUCIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

FIDUCIE DEFINITION

Définition de Fiducie

Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

OFFSHORE - miralux.ch

Société  Anonyme (S.p.A.)

 

Le fondateur d'une société anonyme ne doit pas être citoyen du Liechtenstein et ne doit pas non plus y résider.

 

Le capital social minimum est de CHF 50'000.--. et doit être versé entièrement par les actionnaires. Le capital est à disposition de la société anonyme...

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Date: 2016-02-22 17:42:55
Site : http://www.miralux.ch

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise

Votre rôle de gérant - Controle Fiscal.BIZ

Home » Les tiers impliqués » Votre rôle de gérant

Votre rôle de gérant

En tant que gérant , vous êtes l'interlocuteur direct de l'administration fiscale.  A moins que vous n'ayez choisi de vous faire représenter par un conseil et signé un pouvoir à un avocat, vous êtes la cible unique et « privilégiée » des contrôleurs.  Cela veut dire que :

le sort de votre structure est...

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Site : http://www.controle-fiscal.biz

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / controle fiscal remboursement credit tva / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art

Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore

TOUT COMPRENDRE SUR L'OFFSHORE EN VID�?O

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Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore

Fidusuisse Offshore est maintenant implanté dans le domaine de la création de société offshore dans toutes les juridictions à travers le monde depuis déjà plus de 20 ans, une grande équipe composée de plusieurs experts en...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : paradis fiscal ile maurice / paradis fiscal en anglais / paradi fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite rupture conventionnelle urssaf / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle

Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...

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Site : http://www.droit-afrique.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : http://www.novalfi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

Recouvrement des dettes - Protection des consommateurs - Home

Inscription de recouvreur de dettes

Cette rubrique traite uniquement du recouvrement amiable des dettes d'un consommateur auquel la loi du 20 décembre 2002 s'applique. Cette loi prévoit quelques mesures de protection pour le consommateur. La loi fait une distinction entre le recouvrement amiable de dettes et l'activité de recouvrement amiable de dettes. Certaines obligations s'appliquent...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

C’est quoi un Conseil en Gestion de Patrimoine ? Comment ...

Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine / Conseil en Investissement Financier / Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 avril 2016

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / definition fiscale de l'oeuvre d'art / conseil financier fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel

Définition de l'activité de location en meublé

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.

Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).

L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal micro entreprise bic

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-03-12 07:30:02
Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal des associations d'avocats / fraude fiscale sanctions en belgique / l'audit fiscal de la tva

Emploi juriste fiscaliste (h/f) - Paris 9e, proche Saint ...

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du service, le juriste fiscaliste aura les missions principales suivantes :

- Répondre par téléphone à des questions sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Les interlocuteurs sont principalement des experts-comptables, des DAF ou des avocats.

- Exploiter le fonds documentaire de manière à apporter une réponse juridique pertinente, structurée et documentée.

- Respecter les délais de traitement impartis et les objectifs du service.

Profil

Diplômé d'un 3e cycle en...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Bailleurs : que déduire de vos loyers ? - Revenus locatifs ...

Bailleurs : que déduire de vos loyers ?

Bailleurs : que déduire de vos loyers ?

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les frais et charges qu'ils supportent. Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, cette déduction peut se faire de deux manières : forfaitairement ou en fonction des montants réellement payés. Panorama des déductions possibles.

En...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal micro entreprise bic / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal des micro entreprise

CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...

Patente

La patente

Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...

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Date: 2017-03-12 08:55:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / le droit fiscal est entierement codifie dans le code general impots / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale

N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale

PA 54 F nouvelle procédure fiscale

Edition n° 54 du 15 mei 1999

La nouvelle procédure fiscale

Auteur:

Jean-Pierre BOURS

Avocat au barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke

Le double projet de loi portant réforme de la procédure fiscale, qui vient d'être voté, contient des dispositions fondamentales. En matière d'impôts sur les revenus,...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / impots directs indirects justice fiscale / delai controle fiscal tva / nouvelles regles fiscales / contentieux fiscal procedure

Nicolas Mancret | Avocats, associés, counsels,

Accueil > Avocats >Associés

Nicolas Mancret

Spécialiste des questions de relations individuelles et collectives du travail, Nicolas Mancret assiste de nombreuses entreprises dans l'élaboration et la mise en place de leur politique sociale. Il accompagne les clients dans les opérations...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise

Niger : Droit fiscal | Droit des affaires africain

Importation faites par des opérateurs ayant un NIF

Importations faites par des opérateurs n'ayant pas de NIF

Opérations de réexportation et de Transit faites par des opérateurs ayant un NIF et n'ayant pas une attestation de dispense BIC

Opérations de réexportation et de Transit faites par des opérateurs n'ayant pas le NIF et d'attestation de dispense BIC.

 Retenue à la source BIC/BNC de...

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Site : http://www.droit-africain.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / cours de droit fiscal des affaires gratuit / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Changement de statut juridique pour votre entreprise ...

La forme juridique de votre entreprise est un choix délicat et engageant. Au début de votre activité, vous vous avez choisi un statut spécifique (entreprise individuelle, SA, SAS, SARL, EURL, ...).

Ce choix correspondait à votre situation et vous a permis de démarrer.

Aujourd'hui, votre entreprise se développe ou évolue :

Vous souhaitez augmenter les investissements ?

Vous souhaitez associer des investisseurs au capital de votre structure ou faire rentrer un nouvel associé ?

Vous souhaitez transmettre...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : statut fiscal entreprise individuelle / statut fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...

Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...

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Site : http://loueur-efficace.com

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meuble de tourisme / deduction fiscale location saisonniere

Ingénierie financière, fiscale et juridique Edition 2006 ...

PAIEMENT SECURISE

PAIEMENT SECURISE

Fnac.com sécurise votre paiement en adoptant le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

SERVICE CLIENT FNAC

SERVICE CLIENT FNAC

la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale rachat parts sociales / la gestion du risque fiscal dans les pme

[Dossier] L’empire de Patrick Drahi est-il en train de ...

En moins de deux ans, il a réussi à bâtir un empire de télécoms, de câbles et de médias. Entièrement à crédit. Il est monté grâce aux banques, mais risque à présent d'être perdu par elles, qui s'inquiètent de la fragilité structurelle et de l'endettement énorme de son groupe. Celui-ci, qui a gonflé comme une bulle, peut en effet finir par éclater. Au risque d'embarquer pour...

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Site : http://www.ojim.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Pouvoir judiciaire - Succession : guide d'administration d ...

Liens

Introduction

La Justice de paix (ci-après JP) désigne un administrateur d'office (ci-après AO) (note : la fonction peut être attribuée tant à une femme qu'à un homme; par souci de simplification, il est fait recours Moyen de procédure permettant à toute personne n'acceptant pas un jugement Décision rendue par une juridiction sur le fond (droit matériel) ou la forme (droit de...

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Site : http://ge.ch

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre

Méthodes lamentables - Controle Fiscal.BIZ

Home » Le rapport de force » Méthodes lamentables

Méthodes lamentables

A la guerre comme à la guerre... seul le résultat compte, et peu importent les Méthodes lamentables. Vous comprendrez ceci très rapidement.  L'erreur commune est d'attendre l'avis de proposition de rectification  pour réagir.  En général, la réception de cette « proposition » est une bombe.  Les montants...

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Site : http://www.controle-fiscal.biz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal code general impots

SARF - Votre représentant fiscal - Notre dépliant

Vous vendez un bien immobilier en France ?

1 - Suis-je « non-résident » ?

Oui, si au jour de la vente, vous payez l'impôt sur l'ensemble de vos revenus ailleurs qu'en France..

2 - Je suis un particulier,

quelles sont mes obligations lors de la vente

d'un bien immobilier en France ?

Si vous êtes propriétaire depuis moins de 30 ans*, vous devez :

o déposer une déclaration de plus-value,...

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Site : http://www.sarf.fr

Thèmes liés : representant fiscal france / assurance et representant fiscal / representant fiscal / residence fiscale en france / fiscaliste immobilier france

Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie des dividendes du gérant...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sas / regime fiscal des societes de personnes

la durée du controle fiscal | Blog Avocats

Par franck.demailly le dim, 15/11/2009 - 18:19

 

Combien de temps peut durer un contrôle fiscal ?

 

C'est l'article L. 52 du LPF qui fixe les règles en matière de durée des vérifications de comptabilité.

 

L'article L 52 du LPF limite à trois mois de la durée de la vérification sur place de la comptabilité des entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes brutes n'excèdent pas:

- 763 000 EUR pour les entreprises dont l'activité principale est de vendre des marchandises;

- 230 000 EUR pour les autres entreprises industrielles et commerciales (prestataires de services) ainsi que pour les professions non...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : duree controle fiscal personnel / controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal / avocat controle fiscal / controle fiscal personnel

Impôts : comment réagir à un contrôle fiscal ? - L'Express ...

Le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales donnent au contribuable le droit de se défendre et de contester.

afp.com/Joel Saget

Face à l'agent des impôts, détendez-vous : de toute façon, vous ne pourrez pas vous y dérober. Et défendez-vous : il y a toujours moyen de négocier.

La stratégie de l'autruche, qui consiste à plonger la tête sous terre pour échapper à...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

CEPC - La négociation commerciale : sur la convention ...

Les dispositions de l'article L441-7 du code de commerce s'appliquent elles dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau de restauration rapide et, de l'autre, des fournisseurs de boissons et autres produits alimentaires destinés à être revendus en l'état, dès lors que cette revente s'inscrit dans une prestation de service globale de...

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Date: 2017-03-12 07:04:49
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / domicile fiscal a l'etranger

Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites

Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !

�?tonnant ? ... Non ?

vozuti

4 février 2017

normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.

cela dit, l'hypothese macron est...

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Site : http://www.les4verites.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat droit fiscal

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-03-04 03:04:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison

- 8,173 millions de personnes pauvres

- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)

- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)

- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008

- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage

- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...

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Date: 2017-03-10 14:24:44
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france allemagne assurance vie / convention fiscale france pays bas assurance vie

Laurent Nogaret Avocat - droit des affaires & droit fiscal

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3 Questions à LN Avocats

C'est la philosophie que j'essaie de développer au travers de l'Offre  LN Avocats 3.0 , j'ai intégré (même si cela peut paraître basique) que l'avocat est un partenaire de l'entrepreneur, de l'investisseur et qu'il doit s'intéresser - au day to day - au...

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Date: 2017-03-12 05:48:29
Site : http://lnlegal.fr

Thèmes liés : droit fiscal des affaires fiches / avocat droit fiscal / droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association

Merci pour cet article.

Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?

L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...

cela est il possible? Y a til des conditions?

MERCI

Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre

Bonjour,

Rien...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal entreprise individuelle / devenir fiscaliste d'entreprise

Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...

Les revenus des locations saisonnières

Les revenus des locations saisonnières

Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme

Nos experts - AFIC | Association Française des ...

Pratique contractuelle de l'investisseur en capital

ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS

Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.

A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...

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Site : http://www.afic.asso.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon