Le directeur fiscal, business partner en puissance ...

� Le directeur fiscal peut devenir un business partner s'il est imaginatif et s'il arrive à convaincre le financier de sa plus value en lui apportant des solutions et non des problèmes supplémentaires, assure Stéphane Baller, associé chez EY Société d'Avocats et auteur de l'Observatoire des Directions Fiscales depuis 2003. Le nouveau rôle du directeur fiscal est de présenter des...

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Date: 2017-03-12 11:37:29
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : directeur fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

La fin des paradis fiscaux? - L'actualité

La fin des paradis fiscaux?

La fin des paradis fiscaux?

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...

11 Fév. 2016

par Kathy Noël  

Photo: Unsplash/Pixabay

Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n'est pas du...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / strategie fiscale de l'entreprise / l'evasion fiscale internationale

Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...

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Date: 2017-03-07 17:04:25
Site : http://www.comptables-belgique.be

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale

Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...

Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .

La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.

Filor...

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Site : http://www.filor-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Droit d'alerte du comité d'entreprise - Droit d'Alerte du ...

Procedure du Droit d'Alerte Economique

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées par l'entreprise...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

ETICCC - Avocats associés

Baux Commerciaux

Jacques-Hubert DINER

Après 4 années en entreprise (VALEO, INDOSUEZ), en tant que fiscaliste international et fiscaliste des opérations financières / restructurations / salle des marchés, il rejoint en 1986 le cabinet COOPERS & LYBRAND (actuellement PWC Avocats) au département fiscal pour s'occuper de la fiscalité des grandes entreprises, des multinationales, et des...

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Site : http://eticccavocats.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Juriste Fiscaliste H/F - moovijob.com

Juriste Fiscaliste H/F

2017-02-27 Maîtrise - IUP - Bac+4 CDI Expérimenté (2 à 5 ans) Page Personnel Droit / Juridique Comptabilité / Fiscalité / Contrôle de gestion Givors Juriste Fiscaliste H/F

Descriptif de l'entreprise :

Page Personnel Audit, Conseil et Expertise répond aux besoins des cabinets de conseil, d'audit et d'expertise comptable quelles que soient leurs tailles. Nous intervenons dans la recherche et l'évaluation d'Assistants Comptables, de Collaborateurs Comptables, de Chefs de Mission, de Collaborateurs Paie et d'Auditeurs.

Vous souhaitez participer au développement d'un cabinet d'expertise comptable de la région...

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Site : http://www.moovijob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Johnny Johan GROUSSEAU est avocat associé. Il a intégré le cabinet en 1999 en vue de créer un service judiciaire après un parcours atypique à travers l'Europe ( Allemagne et Espagne.)   Titulaire d'un DEA franco-espagnol (Faculté de SALAMANQUE), d'un DESS, il a obtenu un Doctorat de Droit en collaboration avec un groupe anglo-saxon spécialisé dans l'exportation des vins et spiritueux....

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Site : http://www.jurica.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

Fiscaliste - Keljob

Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Offres juristes fiscalistes – Lexius Staffing

Contact

Offres juristes fiscalistes

Lexius Staffing recrute des juristes fiscalistes pour divers commanditaires en Belgique et au Luxembourg. Notre clientèle est diverse et va des entreprises internationales aux bureaux d'avocats reconnu et aux bureaux de comptabilité et de conseil. Les bureaux et les cabinets d'avocats spécialisés dans le conseil fiscal sont aussi souvent à la recherche de...

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Site : http://www.lexiusstaffing.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / recherche emploi juriste fiscaliste

Avocat fraude fiscale | SSA avocat abus de bien social

Contact

FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT

L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.

 

La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise à tendance à se généraliser même s'il n'est pas toujours à l'origine de la décision qui a créée l'infraction.

Pour répondre à cette situation lourde de...

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Site : http://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fraude fiscale fraude sociale / avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise

Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie

Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie

Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.

Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...

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Date: 2017-03-12 11:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Études supérieures en Belgique — Wikipédia

�?tudes supérieures en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

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Sommaire

La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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Date: 2017-03-07 15:05:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise

Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité Internationale

Avocat fiscalité internationale Paris

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal international / transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger

Formation Ingénierie financière et fiscale ESCP EUROPE

Master - Ingénierie financière et fiscale

Objectif et description

La formation continue Executive Mastère Spécialisé en ingénierie financière et fiscale forme des juristes d'entreprise, des avocats d'affaires et des financiers issus des cabinets de conseil ou de banques d'investissement au métier d'ingénieur financier. 

Mêlant le droit des affaires et la finance avec les nouvelles...

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Date: 2017-03-12 07:16:59
Site : http://www.cursuspro.com

Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / master ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale escp / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / ingenierie financiere fiscale et juridique

Postes en Avocats, Juridique & Fiscal | Michael Page France

Accueil > Nos expertises >Avocats, Juridique & Fiscal

Notre expertise Avocats, Juridique & Fiscal

Notre rôle

Michael Page Avocats, Juridique & Fiscal s'impose comme la référence en conseil en recrutement de cadres expérimentés dans les métiers du droit des affaires.

Afin de répondre aux besoins spécifiques des directions juridiques et fiscales et des cabinets d'Avocats, nous mettons à la disposition de nos clients deux équipes dédiées :

une accompagnant...

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Date: 2017-03-12 10:28:27
Site : http://www.michaelpage.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Toulouse ...

Juriste H/F

ROBERT WALTERS PARIS IMMOBILIER - Toulouse

Pour accompagner son développement au niveau de ses régions du Sud-Ouest, nous recherchons pour notre client, leader dans le domaine de la promotion, un juriste immobilier H/F pour renforcer l'équipe juridique basée à Toulouse. Au sein de l'équipe juridique basée à Toulouse, vo...

Expectra - Toulouse

Poste : Rattaché aux...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Choisir votre avocat - cnb.avocat.fr

VOTRE AVOCAT

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et lors de...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal

Optimisation fiscale internationale et optimisation ...

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pouvez réduire facilement vos charges fiscales ! C'est une aubaine qui s'offre à vous. Et ça marche à tous les coups. C'est la magie de l'optimisation fiscale ! Elle vous permet de faire beaucoup d'économies sur les impôts. Selon les objectifs et les besoins de votre entreprise, vous pourrez choisir l'optimisation fiscale locale ou alors...

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Date: 2017-03-12 06:51:30
Site : http://www.creationentreprise.eu

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

Une entreprise individuelle

Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite

Une société par actions, aussi appelée compagnie

Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

avocat stratégie entreprise rennes droit fiscal | Stratéys ...

Gestion d'actifs

Politique de prix de transfert...

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d'organiser votre fiscalité d'exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie...

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Site : http://strateys.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...

Fiscalité - accueil

Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.

Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.

Il est actif notamment dans les domaines suivants :

Conseils...

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Site : http://www.fiscaswiss.ch

Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise

Denis Fontaine-Besset - STCPARTNERS

Denis Fontaine-Besset

Associé

Denis Fontaine-Besset est spécialisé en fiscalité d'entreprise en particulier appliquée au secteur financier et aux opérations de financements.

Denis traite aussi bien des questions liées à la fiscalité des institutions que celles applicables aux produits proposés aux entreprises. Il a participé au montage juridique et fiscal d'opérations de financement complexes, pour le financement...

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Site : http://stcpartners.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Cadeaux d’affaires : La législation se durcit

Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Avocat fiscaliste et droit des affaires à Bruxelles | Law ...

Tous nos avocats fiscalistes sont membres du barreau de Bruxelles. Nous offrons l'assistance à nos clients tant nationaux qu'internationaux grâce à une intégration internationale à un réseau de plusieurs cabinets d'avocats soigneusement sélectionnés.

Le rôle de nos avocats en droit des affaires

Nos experts sont à votre service pour...

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Site : http://www.law-right.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles

Cabinet d'avocats spécialiste du droit fiscal et du droit ...

 Droit Fiscal, procédures fiscales et Droit douanier

Le cabinet intervient depuis plus d'une dizaine d'années dans le domaine de la fiscalité, du droit comptable et des cessions d'entreprises.

Il est à même de conseiller ses clients, qu'il s'agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions d'optimisations fiscales et patrimoniales et intervient à la défense des intérêts du contribuable dans le cadre de contentieux de toute nature qu'il s'agisse de procédures dévolues à la juridiction judiciaire ou à la juridiction...

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Date: 2016-12-14 09:42:01
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste

Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

PARTICULIERS

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

 

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...

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Date: 2017-03-12 06:07:33
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale

Executive Master en Gestion Fiscale

800h réparties sur 2 ans

Horaires:

Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30

Date limite d'inscription:

Solvay Brussels School, Avenue F.D. Roosevelt 42

Coûts de la formation:

42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01

1050 Bruxelles

Fax: +32...

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Date: 2017-03-12 07:22:31
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots

Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale

Executive Master en Gestion Fiscale

800h réparties sur 2 ans

Horaires:

Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30

Date limite d'inscription:

Solvay Brussels School, Avenue F.D. Roosevelt 42

Coûts de la formation:

42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01

1050 Bruxelles

Fax: +32...

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Date: 2017-03-12 06:02:27
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe

e - un atelier ;

f  - un magasin de vente ;

g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;

h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...

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Date: 2012-08-15 08:14:07
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Le cabinet - Nataf & Planchat

Nataf & Planchat

UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux

Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval

Publié le 5 janvier 2010 par admin

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...

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Site : http://www.fiscaliste-laval.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / verification fiscale revenu quebec / verification fiscale revenu canada / droit fiscal de l'entreprise livre

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Ingénierie Financière et Fiscale - Executive Mastère Spécialisé

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Ajoutée le 19 juin 2013

Zoom sur L'Executive Mastère Spécialisé ESCP Europe Ingénierie...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / ingenierie financiere et fiscale escp / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / ingenierie financiere et fiscale

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention

I. Personnes concernées

1

Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni

Executive Mastère Spécialisé Ingénierie financière et fiscale

Executive Mastère Spécialisé Ingénierie financière et fiscale

Bienvenue

Le programme est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles ( RNCP , Journal Officiel du 4/10/16) sous l'intitulé Expert(e) en Ingénierie Financière et Fiscale.

.

L'Executive Mastère Spécialisé ESCP Europe Ingénierie Financière et Fiscale est un véritable...

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Site : http://www.escpeurope.eu

Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Bien choisir son régime fiscal - netpme.fr

Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiBien choisir son régime fiscal

Sommaire

Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des micro entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal entreprise / regime fiscal simplifie

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-03-05 18:01:56
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...

Votre avocat fiscaliste à

Toulouse

Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.

Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.

Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI. 

Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...

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Date: 2017-03-12 06:28:28
Site : http://www.fisco-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes » - Sénat

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

14e législature

Question écrite n° 07685 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2234

M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:32:37
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Thèmes liés : denonciation fiscale anonyme / controle fiscal entreprise denonciation / denonciation controle fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / procedure controle fiscal

Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Thèmes liés : conseil avocat fiscaliste gratuit / consultation avocat fiscaliste gratuite / question avocat fiscaliste gratuit / conseil juridique fiscal gratuit / avocat fiscaliste gratuit ligne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

(1)

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

1. Catégories d'entreprises concernées

10

Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal credit impot recherche / metier fiscaliste d'entreprise

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Avocat inscrit au barreau de :

Paris

Spécificité :

Master 2 Professionnel droit Fiscal (Panthéon-Assas) Master 1 droit des affaires...

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Date: 2017-03-12 05:22:45
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master droit fiscal assas / cabinet d'avocat fiscaliste

Entreprise - Définition

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

La gestion du contrôle fiscal

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise