Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots

→ 14 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain

Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste

- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -

Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.

De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la...

Site : http://www.avocat-sylvain.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

André Lefeuvre, Avocat spécialiste en droit fiscal et ...

Ancien inspecteur des impôts, avocat spécialiste en droit fiscal inscrit au barreau de Nantes (30 route de Saint Joseph 02 40 74 09 70) exerçant en cabinet groupé avec la société d'avocats PUBLIJURIS, je conseille mes clients,particuliers et entreprises, je les assiste en cas de contrôle fiscal...

Date: 2017-03-11 21:56:36
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes

Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...

Présentation / Historique du Cabinet :

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Après mes études de Droit à l'Université de Paris XII, j'ai intégré l'Ecole...

Site : http://avocatfiscaliste.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Optimisation fiscale entreprises – avocat droit fiscal ...

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité > Conseil fiscal aux entreprises

Le conseil Fiscal aux Entreprises

Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.

L'optimisation fiscale pour les entreprises

Avec une législation fiscale toujours plus complexe et en perpétuelle évolution, les décisions prises par les dirigeants...

Site : http://www.feugas-avocats.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille

Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).

Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).

Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...

Date: 2017-03-12 10:25:10
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS

samedi 14 janvier 2017

examen de situation fiscale personnelle , ESFP

CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS

Patrick Michaud

Une intégration fiscale internationale mais non abusive

- Une mère abusive de ses filiales

Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale

Caractère fictif d'un contrat...

Date: 2017-03-12 05:06:49
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi

Le contrôle fiscal "sur pièces"

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011

La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...

Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal

Procès Wildenstein: quand les conseillers fiscaux sont ...

0 réactions

C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour plus de trois semaines. Le principal accusé, Guy Wildenstein, membre influent et richissime donateur de l'UMP (devenu Les Républicains), proche de Nicolas Sarkozy, est le fils de Daniel Wildenstein, l'un des plus grands marchands d'art du XXème siècle. Les juges lui reprochent d'avoir...

Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste

SUCCESSION WILDENSTEIN - avocats.notaires.over-blog.com

SUCCESSION WILDENSTEIN : LE NOTAIRE PANHARD JUGE EN CORRECTIONNELLE POUR « COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE »

Un correspondant nous signale cet article paru dans Challenges le 4 janvier :

Extraits :

« Procès Wildenstein : quand les conseillers fiscaux sont visés par les juges.

Par David Bensoussan

Un notaire et deux avocats sont accusés d'avoir aidé le marchand d'art à frauder....

Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat lutte contre la fraude fiscale / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...

1 message(s) , Inscription le 04/03/2011

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...

Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : vice procedure controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots