Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat fiscaliste
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Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-03-12 05:49:46
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal dijon / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
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L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Page web de la formation - Université d'Auvergne
ECTS 3
Conditions d'admission
Les personnes auxquelles s'adresse cette licence professionnelle Comptabilité Finance sont nombreuses car plusieurs profils sont concernés :
1 - Etudiants en formation initiale :
BTS orientation Secteur Tertiaire /ex : BTS CGO, BTS Comptabilité et Assistant de gestion PME-PMI,...
DEUST orientation Secteur Tertiaire /ex : DEUST Sciences et Techniques juridiques,...
Site :
http://www.u-clermont1.fr
Thèmes liés : licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / devenir fiscaliste d'entreprise
CEPC - La négociation commerciale : sur la convention ...
Les dispositions de l'article L441-7 du code de commerce s'appliquent elles dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau de restauration rapide et, de l'autre, des fournisseurs de boissons et autres produits alimentaires destinés à être revendus en l'état, dès lors que cette revente s'inscrit dans une prestation de service globale de...
Date: 2017-03-12 07:04:49
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / domicile fiscal a l'etranger
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran
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A votre écoute...
Grâce à une approche originale et un réseau de professionnels intervenant comme partenaires ou prestataires, le Cabinet propose un large panel de services pour répondre à toutes les exigences de ses clients en France ou à l'étranger. Le Cabinet est ainsi en mesure de conseiller, assister et défendre une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'associations et de collectivités publiques dans tous domaines juridique, fiscal, social et financier. Il accompagne régulièrement les investisseurs dans leur stratégie en France et dans...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste international
Cadeaux d’affaires : La législation se durcit
Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes
Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.
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Date: 2017-03-12 06:06:54
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Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l ...
Assurances 2017-2018
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24/08/2016
LES AUTEURS Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts. Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi,...
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clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...
Tél : 03 89 56 10 71
Fax : 03 69 63 81 85
Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...
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Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
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Avocat droit public- barreau de Marseille
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Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / avocat au conseil droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
M2 Fiscalité Internationale - Assas.net
Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.
On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.
La sélection se déroule en deux étapes :
1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal general / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon
Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.
Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...
Date: 2017-03-12 06:24:52
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Thèmes liés : avocat droit fiscal dijon / dess droit fiscal dijon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal immobilier
Honoraire Avocat fiscaliste, droit des affaires – Avocat ...
Haubourdin Erika - Avocat au Barreau de Metz
Honoraires
Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.
Cette première consultation est facturée 80 EUR HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.
Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :
- De manière forfaitaire si la mission le permet ;
- En fonction du temps...
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http://www.avocat-haubourdin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal / honoraires avocat fiscaliste
Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,
Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres financiers complexes dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions. En matière contentieuse, il...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
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Honoraires avocat fiscaliste - Marie Lambert AVOCATMarie ...
Par Marie Lambert, honoraires avocat fiscaliste Toulouse
Les honoraires rémunèrent la mission de l'avocat
Ils sont libres, et acceptés en connaissance de cause par le client. Le taux horaire est en général de:
- 250 euros HT, 300 euros TTC, pour la fiscalité française
- 300 euros HT, 360 euros TTC, pour la fiscalité internationale.
Tout rendez-vous est payant et est facturé au temps passé. Le cabinet ne prend pas la carte bancaire, et accepte les chèques.
Conformément aux règles de déontologie , la prise en charge d'une affaire est conditionnée par le versement au préalable d'une provision et la manifestation par le client de...
Site :
http://marie-lambert-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Contact
Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
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http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
SCARAYE.COM - Cabinet d'Avocats | Audiovisuel ...
NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com
Dernière actualité : Le Conseil Constitutionnel censure la Taxe Google [ Lire la suite ]
EDITO SCARAYE (Mars 2017)
JURIS ART ETC n°44
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MARS 2017, n°44
La revue Juris art etc, consacre son 3ième numéro de 2017 au Patrimoine culturel
PATRIMOINE...
Site :
http://www.scaraye.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal
Licence de droit : programme, options, écoles, alternance
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (2 votes)
Licence de droit
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La licence est un diplôme universitaire qui se prépare en 3 ans (L1, L2, L3) après le bac. Elle correspond à 180 crédits européens (ECTS) organisés en 6 semestres. C'est un diplôme national de niveau II délivré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Objectif de la Licence...
Date: 2017-03-12 06:39:35
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / licence droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise
Panama Papers : 560 contrôles fiscaux lancés en France
Le scandale financier des Panama Papers va de nouveau faire parler de lui dans l'Hexagone. En effet, plusieurs mois après l'éclatement de cette affaire de fraude fiscale à grande échelle, le ministère de l'�?conomie, cité par nos confrères du journal Le Monde , a décidé de vérifier la situation de 560 contribuables français.
Des personnes citées dans le scandale
Bien entendu, les contrôles ne se font pas au hasard, selon Le Monde, les noms des 560 personnes dont les dossiers vont être examinés sont apparus dans le dossier Panama Papers.
Les enquêteurs devront...
Site :
http://www.24matins.fr
Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / le controle fiscal en france
Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...
1 message(s) , Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : vice procedure controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
FBT - Cabinet d' avocats implanté à Genève et à Paris
Private Clients
Les équipes franco-suisses de FBT collaborent quotidiennement avec le plus haut niveau d'exigence en vue d'accompagner leurs clients dans leurs opérations domestiques et transfrontalières en matière fiscale, commerciale, bancaire et judiciaire.
Grâce à la qualité de son réseau de correspondants à l'étranger, FBT dispose d'une capacité éprouvée à mobiliser et coordonner des équipes spécialisées dans différents...
Site :
http://www.fbt-avocats.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste geneve
Panama Papers: la France lance 560 contrôles pour évasion ...
Modifié le 17-11-2016 à 16:46
Le ministère des Finances, à Paris.
Wikimedia commons
Bercy a terminé son analyse des Panama Papers. Résultat : l'administration va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans cette affaire.
Ces contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, aux Bahamas ou dans les îles Vierges britanniques, par exemple. Et tous auraient fait appel à des...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'evasion fiscale internationale
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR UN CONTROLE FISCAL DE ...
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
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5 réponses
Bonjour Saïd,
Il vous faudrait prendre le conseil d'un avocat qui pourrait prendre connaissance des détails de votre affaire.
A-priori la SARL devra assumer les conséquences de l'éventuel redressement fiscal. Si elle ne peut pas, s'il y a eu des fautes de gestion de l'ancien gérant ou de son successeur, qui...
Date: 2013-08-30 14:35:20
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : controle fiscal societe en liquidation / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal sarl liquidation / controle fiscal gerant sarl
Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés
Cabinet Bricard, Lacroix & Associés
Créé en 1983, le cabinet Bricard, Lacroix & Associés a capitalisé une grande expérience au service de ses clients et bénéficie d'une notoriété acquise dans l'expertise-comptable, la gestion et l'assistance en matière sociale et fiscale.
Le cabinet intervient également sur des...
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http://www.bricard-lacroix.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale
Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...
Fidal > Les expertises > Droit public
Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
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Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
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Thèmes liés : comite abus droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / regime fiscal societe holdings / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
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http://professionnel.documentissime.fr
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Les actions gratuites face aux stock-options - JDN
Face aux stock-options, la distribution d'actions gratuites, rendue possible par l'amendement Balladur du 31 décembre 2004, pourrait peut-être constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de rémunération complémentaires avec deux avocats.
Côté salarié
Les actions gratuites
Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux...
Date: 2016-12-19 16:35:29
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
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http://seinlet.be
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Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants
Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...
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http://www.haoui.com
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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-03-12 09:55:34
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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
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Master 2 - Gestion de Patrimoine | IAE Gustave Eiffel
Compétences et métiers
Métiers visés :
Conseil en gestion de patrimoine et de fortune, principalement dans les établissements financiers ainsi que dans les cabinets indépendants. Les professions réglementées sont également un débouché pour les diplômés du master : cabinets d'avocats et études notariales.
Étant un Diplôme National de Master (DNM), il confère la Compétence...
Date: 2017-03-12 07:21:46
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http://www.iae-eiffel.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / nice strategie fiscale de l'entreprise
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
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Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
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FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
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Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac - L'Express
Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac
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15/04/2013 à 18:45
Affaire Cahuzac - Comment l'enquête privée d'Alain Letellier sur le divorce du couple Cahuzac a croisé le chemin d'une affaire d'Etat.
afp.com/Bertrand Guay
La vie privée et les finances de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac intéressaient beaucoup de monde...
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Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...
L'agent de recouvrement
Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.
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Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise
Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...
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Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.
Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...
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Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
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Présentation - Droit-Afrique
Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.
1) Edition...
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