Articles sélectionnés pour le thème : calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu
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Foire aux questions | Infodon
Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?
Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).
Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...
Date: 2017-03-12 07:06:48
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
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http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
Mensualisation de l'impôt. comment adhérer mensualisation
La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.
Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute l'année : cela évite les mauvaises surprises à la réception de l'avis...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots calendrier fiscal 2015 / deduction fiscale impot 2015 / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / deductions fiscales impots sur le revenu
Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape
Première déclaration
Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi...
Date: 2017-03-10 09:32:08
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Calendrier de l'impôt 2017. dates importantes impôts
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : avertissement fiscal avis d'imposition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
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Communiqués de la DGI
COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS
Posté le 15-12-2016 à 12:29:17
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...
Site :
http://www.dgi.gouv.ci
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux ...
Accueil du portail > Vous orienter > Particulier > Impôts et fiscalité > Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries
Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries
08/06/2016
Illustration @Fotolia
Un délai de sept jours supplémentaires est accordé pour la déclaration en ligne des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu était close le mardi 7 juin 2016 minuit.
Délai supplémentaire
Un délai supplémentaire est accordé à la suite des intempéries
Un délai de sept jours...
Date: 2017-03-12 12:10:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale impot sur le revenu / declaration liasse fiscale en ligne / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
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Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
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En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...
Publié
le 29/07/2015 à 06:00
LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.
Les Français n'auront jamais été «libérés...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
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et entrepreneurs individuels.
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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
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