Calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria

Le calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria vous aide et vous prépare aux impôts espagnols. En effet,  la fiscalité espagnole est différente de la fiscalité française. Afin d'investir en Espagne en 2017 ou de créer son entreprise en Espagne, toutes les informations sur cette dernière vous seront utiles et même indispensables. Avant tout, il est judicieux de comprendre que...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

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Calendrier fiscal : Mars 2017 - acct.be

Calendrier fiscal : Mars 2017

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne...

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Site : http://www.acct.be

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Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

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Site : http://europa.eu

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Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.

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Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...

Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016

1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.

2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...

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Site : fr.slideshare.net

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Annales et corrigés du DCG 2012 - dimension-commerce.com

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Annales et corrigés du DCG 2012

Entraînez-vous à l'examen du DCG en consultant les annales 2012 qui regroupent les sujets et corrigés des épreuves suivantes : introduction au droit, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, économie, finance d'entreprise, management, systèmes d'information de gestion, introduction à la...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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