Des permanences sont prévues pour vous aider à remplir ...

Pour de remplir leur déclaration fiscale, les indépendants font généralement appel à un comptable. Certains salariés se débrouillent seuls; mais pour d'autres, c'est parfois la galère. Pour les aider, le Service Public Fédéral Finances collabore avec certaines communes. Ils organisent des permanences où des employés du fisc complètent les déclarations des contribuables un peu perdus, comme par exemple, à Molenbeek-Saint-Jean, où des permanences sont prévues jusqu'au 29 juin.

C'est à Molenbeek, au Centre communautaire maritime, que cette contribuable va bénéficier gratuitement de l'aide d'un employé de l'administration fiscale....

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Site : rtbf.be

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Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...

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Date: 2017-03-12 12:13:33
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc

Télécharger liasse fiscale vierge excel gratuit ...

Liasse Fiscale

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Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

I. Personnes tenues de souscrire une déclaration

1

En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.

Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Deductibilite Fiscale Don Asbl | BeCompta.be

Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française

[...] Enfin, si, bientot : je rédige actuellement les statuts d'une telle ASBL, [...] J'ai reçu dernièrement un coup de téléphone d'un membre qui me demande de lui fournir un reçu fiscal "adapté" pour son dernier don. Après discussion, il me dit avoir déjà introduit une déduction sur un don de la sorte...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deductibilite fiscale dons asbl / deduction fiscale don association loi 1901 / deductibilite fiscale des dons en belgique / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale don association etrangere

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?

Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Test du FEC ( fichier des écritures comptables ) et ...

Test du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) lors du contrôle fiscal

Remise du fichier des écritures comptables en cas de contrôle de la comptabilité informatisée ?

Pour les avis de vérification envoyés depuis le 1er janvier 2014, le fichier des écritures comptables (FEC) constitue un outil de contrôle de la comptabilité informatisée. Votre société est concernée si elle remplit...

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Site : https://www.fec-expert.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / comptable declaration fiscale / declaration liasse fiscale / livre liasse fiscale

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Télé-Québec : Légitime dépense

À qui confier ses impôts ?

Émission du 21 février 2011

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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Liasse fiscale — Wikipédia

Enjeux de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]

�? l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Leur contenu varie avec le régime fiscal.

Utilisation de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni le Code de Commerce ne prescrivent son établissement), cette obligation déclarative fiscale dépasse largement le simple champ...

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Date: 2017-03-04 03:45:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Présentation - Wattiez Compta - Kain

Bienvenue chez Wattiez Compta!

Votre partenaire depuis 1997 pour la tenue de votre comptabilité et de votre fiscalité.

Notre bureau est spécialisé en matière de tenue de comptabilité générale et analytique et en matière d'optimalisation de situations fiscales. Nous établissons bien entendu aussi toutes...

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Site : http://www.wattiez-compta.be

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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic

I. Champ d'application de la ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-11-18T10:27:16.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables

1

Le I de l' article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) , dans sa rédaction issue de l' article 14 de la loi...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement

Amendes fiscales : c'est quoi ? - Web-Libre

Amendes fiscales : c'est quoi ?

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Par définition, une amende fiscale est une somme d'argent supplémentaire que le contribuable doit payer lorsqu'il ne se conforme pas aux réglementations en vigueur du droit fiscal. Le plus souvent ces amendes sont attribuées des années après que l'infraction ait été commise. Ces amendes sont très diversifiées et peuvent concerner tous types...

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Site : http://www.web-libre.org

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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.

Modalités option EIRL IS

Pour être imposable à l'IS, une...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

régime réel simplifié | Je déclare mon meublé

LMP / LMNP : les nouveautés 2016 concernant les Centres de Gestion Agréé (CGA)

Après la loi de finance 2015 qui visait à supprimer l'avantage de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité allant jusqu'à 915EUR ainsi que de la prescription de contrôle fiscal, la loi de finance 2016 est revenue sur ses pas. Modification de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité Jusqu'en...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

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Démarches fiscales par envoi de fichiers - impots.gouv.fr

L'EDI (Echange des Données Informatisé), c'est la transmission électronique des déclarations à partir des fichiers comptables, par l'intermédiaire de votre expert-comptable ou d'un prestataire spécialisé : le partenaire EDI.

 

Vous disposez d'une solution globale

La procédure EDI vous permet de transmettre :

vos déclarations...

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Date: 2017-01-05 11:04:33
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / comptable declaration fiscale

Télécharger Liasse Fiscale pour windows | Freeware

Ciel Etats Comptables et Fiscaux

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Développé pour les experts-comptables, commerçants, artisans et petites entreprises, Ciel Etats Comptables et Fiscaux gère vos liasses agréées...

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Inspecteur des impôts, un métier craint mais passionnant

L'inspecteur des impôts rivalise avec l'huissier dans les métiers les plus détestés par les français. Et pourtant. Ces métiers sont très loin de l'image dégradante que certains peuvent véhiculer. L' huissier procède certes à des expulsions mais ses capacités de conciliations sont sans pareil pour s'extirper de problèmes complexes. L'inspecteur des impôts conserve quant à lui le...

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COGILOG Liasses est un logiciel d'édition de liasses fiscales et états financiers spécialement conçu pour Mac.

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de préparer les liasses fiscales,

de télédéclarer par internet (EDI-TDFC),

d'éditer une plaquette de présentation des comptes,

d'éditer les documents pour les assemblées générales.

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Date: 2016-09-19 14:30:27
Site : cogilog.com

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Forum immobilier : Régime fiscal location meublée ...

16/05/2013 à 19:20 par missknowitall

Bonsoir

Voulez vous louer en meublé professionnel , donnez plus de details à votre question !

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06/07/2013 à 17:43 par unjourentier

Louez vous en meublé professionnel (lmp) ou en location en meublé non professionnel ! il faut déjà commencer par là !

0

06/09/2013 à 12:11 par ndockland@gmail.com

Bonjour,

Les revenus tirés de la location meublée...

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Chaque année, les Sociétés à l'IS (Impôt sur les sociétés) sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour...

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Site : https://www.teledec.fr

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