Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...

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Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?

L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : controle fiscal particulier frais kilometrique / indemnite kilometrique fiscale 2012 / indemnite kilometrique fiscale / controle fiscal particulier frais reels / deduction fiscale frais

Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...

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Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant

Où devez vous indiquer vos revenus professionnels dans votre déclaration d'impôts?

En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.

En...

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Date: 2017-03-12 08:20:05
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : controle fiscal particulier frais reels / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale frais / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale voiture profession liberale

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

Lorsque le montant des cotisations ou primes de 2014 est supérieur à la limite de déduction, la fraction excédentaire n'est pas déductible.

Si le montant pré-imprimé sur la déclaration est erroné, la rectification est portée cases PS, PT, PU.

Vous devez notamment recalculer le plafond de déduction si :

- votre situation de famille a changé en 2013 (mariage, PACS, décès, divorce) ;

-...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale rachat annees d'etudes / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...

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Date: 2017-03-12 12:13:33
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc

La répartition des compétences entre centres de gestion ...

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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale

Voiture au quotidien : impôts et fiscalité - Moments-clés ...

Impôts et fiscalité

Impôts et avantages fiscaux

L'achat et l'usage d'un véhicule sont imposés de différentes manières. Mais le fisc vous accorde aussi quelques avantages fiscaux. En voici un aperçu.

Impôts

Vous achetez un véhicule neuf ? Vous payez 21 % de TVA sur le prix définitif.

Vous achetez une voiture d'occasion ? Tout dépend de la personne qui vous la vend :

Un particulier : la...

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Date: 2017-03-12 06:57:14
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / controle fiscal particulier frais reels / controle fiscal particulier frais kilometrique / deduction fiscale vehicule mixte / deduction fiscale location garage

Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr

Vos questions sur les impôts

VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...

Impôts: déclaration de revenus - Sipa

Publié le

Mis à jour le

14.05.2009 à 16:18

A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...

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Date: 2016-11-01 11:28:21
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2016-11-17 23:31:54
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre

Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais

Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com

Lexique des impôts et taxes   

Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.

Abus de droit : Fait de détourner un droit de...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat

Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Date: 2017-03-12 11:16:27
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

"Black box" : les grands restaurants proposent une ...

"Black box" : les grands restaurants proposent une solution "win-win"

Analyse Patrick Van Campenhout Publié le

samedi 21 janvier 2017 à 11h48

- Mis à jour le

samedi 21 janvier 2017 à 11h53

Exclusif

Entreprise Citoyens, professionnels, entreprises et Etat seraient gagnants.

La Belgian Restaurants Association (BRA) a révélé à "La Libre" les lignes directrices d'un plan audacieux pour...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal particulier frais reels / obligation fiscale caisse enregistreuse / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'une entreprise

Mon attestation fiscale|Pajemploi

Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée

Obtenir mon attestation fiscale

Le centre national Pajemploi met à votre disposition votre attestation...

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Date: 2017-03-09 22:16:30
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux pacs

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...

il y a 10 mois

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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014

2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...

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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise