convention fiscale france-belgique - monfinancier.com

Fiscalité / Défiscalisation

15/12/2013

Bonjour. Dans le cadre d'un investissementImmobilier de rapport dans la C.E. exemple la BELGIQUE,quel est, pour un résident Francais(IRPP France) ,la fiscalité applicable en terme d'IR,d'ISF, de travaux que ce soit en SCI...

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Thèmes liés : convention fiscale france belgique isf / convention fiscale france belgique / convention fiscale france / residence fiscale en france / convention fiscale

La Belgique, un havre de paix fiscal - S'expatrier (le ...

mardi 13 octobre 2009

La Belgique, un havre de paix fiscal ?

La Belgique est souvent citée comme un « havre de paix fiscal » de par sa législation fiscale plutôt favorable.

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :

absence d'ISF en Belgique mais attention si vous avez des biens en France, ceux ci peuvent continuer à être soumis à l'ISF en France de par l'absence de convention fiscale entre la France et la Belgique sur cet impôt (ex : patrimoine immobilier > 790.000 euros);

absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;

prélèvement libératoire pour les...

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Date: 2017-03-11 22:40:45
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger  >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger

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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus a été signée le 10 mars 1964 à Bruxelles entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique. Elle...

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Thèmes liés : convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / convention fiscale france belgique revenus mobiliers / convention fiscale france belgique dividendes / convention fiscale internationale france belgique / convention fiscale france belgique

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus a été signée le 10 mars 1964 à Bruxelles entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique. Elle...

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Fiscalité France-Hong Kong - Chine | Forum Bonjour Chine

Hong Kong

Bonjour,

Ce sujet étant notre spécialité, je vous réponds avec plaisir en espérant que la réponse pourra servir à d'autres.

Tout d'abord, il n'existe en effet pas de convention fiscale entre la France et Hong Kong.

Par conséquent, vous avez 2 solutions:

- rapatrier vos dividendes et les déclarer dans votre IRPP (dividendes de sociétés étrangères), mais vous serez donc taxés à hauteur de votre tranche d'imposition (pas de convention fiscale, donc pas de crédit d'impôt), ce qui correspond donc à une double imposition (à...

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Date: 2017-03-12 09:23:24
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Thèmes liés : convention fiscale france belgique dividendes / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france belgique / convention fiscale france chine / convention fiscale france

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Convention fiscale France - Hong Kong | Forum Bonjour Chine

c'est quand méme pas vraiment une primeur.

Cliquez pour agrandir...

Je parlais de son analyse, pas de sa diffusion... ;-)

La question en fait est maintenant de savoir si cela vaut toujours le coup de monter une offshore à Hong Kong à cause de l'échange d'information ... ( méme si, comme vous le dites justement, il ne peut y avoir de peche à l'information)

Cliquez pour agrandir...

La réponse est oui et je dirais même plus que c'est encore plus oui qu'avant cette...

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Date: 2017-03-12 09:21:20
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FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 18/06/2015

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger

On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...

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Date: 2016-10-10 16:37:51
Site : http://europa.eu

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F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...

Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:

- un résident fiscal israélien ne paie qu’en Israël son impôt sur les retraites privées (ARRCO, AGIRC, AVA, ORGANIC, etc.) qu’il touche de France.

Il ne paiera jamais d'impôt en France.

De plus, l’impôt payé en Israël ne pourra jamais être supérieur à...

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Thèmes liés : convention fiscale internationale france israel / convention fiscale france israel / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale internationale france belgique / convention fiscale internationale france usa

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...

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Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale france belgique succession / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belgique

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des revenus non visés par un article spécifique

I. Revenus des capitaux mobiliers

A. Impôt de distribution

1. Sociétés belges exerçant une activité en France

1

Le paragraphe 1 de l'article 17 de la convention pose le principe de...

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Ces Français qui ont choisi de vivre en Belgique ...

78 commentaires

Il n'y a pas que les grosses fortunes qui décident de quitter la France et son imposition. Nombre de Français choisissent l'exil et profitent de la qualité de vie à l'étranger. Ainsi, Nathalie et Paul, trentenaires, ont décidé, en 2008, de franchir la frontière et de s'établir à quelques centaines de mètres de l'ancienne douane, en Belgique. Ils n'ont qu'à s'en...

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Site : http://www.passion-locatif.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre ...

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SECONDE PARTIE : UN ACCORD ÉQUILIBRÉ ET BÉNÉFIQUE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES

La présente convention fiscale signée entre la France et la Chine a pour but de développer les échanges commerciaux entre les deux pays et d'inciter les entreprises à investir davantage. Les stipulations introduites par la nouvelle convention devraient ainsi contribuer à résorber certains...

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Date: 2014-10-31 16:59:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chinoise hong kong / convention fiscale entre france et chine

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

Modalités d'imposition des revenus catégoriels

La France et la Belgique ont signé, le 10 mars 1964, une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été publiée au Journal Officiel le 15 août 1965.

Cette convention a été modifiée par l'avenant du 15...

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Date: 2017-03-12 09:26:19
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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Les Echos - Convention fiscale franco-américaine : ce qui ...

La ratification d'un avenant à la convention fiscale franco américaine a été votée le 24 novembre par l'Assemblée Nationale et le vote par le Sénat américain devrait intervenir sous peu.

Le 13 janvier 2009 était signé par la ministre des Finances, Christine Lagarde, et l'ambassadeur des Etats-Unis en France, Craig Roberts Stapleton, un nouvel avenant modifiant la Convention fiscale du...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france etats unis

Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com

Vivre sa retraite à l'étranger

 

New : Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation

Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?

Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?

L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.

Se joint à...

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Date: 2017-03-09 07:14:49
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / residence fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france espagne double imposition

Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com

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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux

CMS | Publication | Convention fiscale franco-américaine ...

Convention fiscale franco-américaine : des avancées significatives ... à anticiper

18/09/2009

Négocié à l'initiative de la France, soucieuse de rester compétitive face à ses partenaires européens, l'avenant à la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis du 13 janvier 2009 exonère de retenue à la source les dividendes payés intra-groupe et toutes les redevances comme les...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis / convention fiscale franco americaine dividendes

CMS | Publication | Convention fiscale franco-américaine ...

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18/09/2009

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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...

La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?

20/02/2014

Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.

1. Les améliorations apportées par la nouvelle...

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Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale france chinoise / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine

La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...

La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?

20 février 2014

Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.

1. Les améliorations apportées par la...

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Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-12 07:58:26
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie

09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?

Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .

Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret...

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Site : http://www.impots-economie.com

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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects

Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

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Date: 2017-03-04 05:58:20
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Aklea société d'avocats

Actualités

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle Par un arrêt Ebay du 7 décembre 2016 (CE, 7 décembre 2016, n°369814), le (...) Lire la suite

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et prix de transfert (article 57 du CGI)

Par un jugement rendu le 29 décembre 2016, le tribunal...

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Date: 2017-03-12 09:31:26
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Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro

Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...

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Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

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Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...

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"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...

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Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale franco portugaise succession / convention fiscale france suisse 2009

Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu

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Comment régler une succession à l'étranger

Guillaume Dozinel. (© DR)

Par Guillaume Dozinel

Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36

Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.

L'estate...

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Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en ...

Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne

Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014

Contrairement à d'autres pays frontaliers, le Luxembourg n'a pas prévu de régime d'imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d'imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des...

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Date: 2017-02-21 16:39:00
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Travailler en Belgique, mode d’emploi | Lavoixemploi.com

Le travail frontalier vous fait rêver ? Avant de vous décider, assurez-vous d'avoir toutes les cartes en main

Les règles du jeu ont changé

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l'UE. Les...

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Thèmes liés : convention fiscale france belgique / conseil fiscal france belgique

Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
Site : http://www.guichet.public.lu

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Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
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Votre seconde résidence intéresse le fisc - Droit & Argent ...

ATTENTION Si vous acquérez une seconde habitation, vous ne conservez que le droit à la déduction de base et vous perdez définitivement le droit à la déduction majorée (650 ?) dès l'année de l'acquisition de la deuxième habitation. Le respect de la condition requise pour l'application de la déduction majorée est en effet jugé le 31 décembre de chaque année de revenus.

Pour votre...

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Juris Initiative : Articles Juridiques

mars - 2012

AUTEUR : FRANÇOIS VIGNALOU

Brève sur le transfert du siège social au sein de l'Union européenne et l'exit tax

Le 29 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne (aff. C-371/10) a jugé comme étant discriminatoire, l'imposition immédiate des bénéfices en sursis d'imposition d'une société transférant son siège dans un autre Etat de l'Union.

Dans la plupart des...

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Site : http://www.juris-initiative.net

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / convention fiscale france belgique / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / convention fiscale france

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

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Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale

La convention fiscale Franco Américaine | Severine Gianese ...

FUSIONS ACQUISITIONS

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L'avenant du 13 Janvier 2009, entré en vigueur le 23 décembre 2009, modifiant la convention franco-américaine du 31 août 1994, offre un cadre plus simple et plus favorable aux échanges et aux investissements entre les deux �?tats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.

Impôt sur le revenu: La possibilité d'une exonération totale sur les...

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Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr

Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?

Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.

Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...

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