La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...

Les avantages fiscaux en Espagne

La fiscalité immobilière en Espagne

 

A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.

 

a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal

Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...

6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?

1- Comment déterminer la résidence fiscale d'une personne ?

La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.

En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l'article 9.1 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des...

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Date: 2017-03-12 09:13:23
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france espagne plus value immobiliere / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale franco espagnole succession

La déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047

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Vos revenus de source étrangère

Ce sont les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature que vous avez encaissés hors de la France métropolitaine et des DOM (Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane) ou que vous avez reçus directement d'un territoire ou pays étranger.

Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n°2047, quelque soit le lieu de placement des capitaux, de la...

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Site : impots.dispofi.fr

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Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-12 07:58:26
Site : http://www.patrimoinorama.com

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La convention fiscale Franco-espagnole en matiere d'impots ...

Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO

Avocat au Barreau de Montpellier

Docteur en Droit Français et Espagnol

Maître de Conférences à l'Université de Paris XII

LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU

(Décembre 2000)

Les Etats de la CEE règlent les relations fiscales entre eux par des conventions bilatérales, qui cherchent à...

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Site : http://www.alfredo-bayssieres.com

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Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés ...

Vous vivez en France, vous êtes propriétaire d'un appartement à l'étranger et vous vous demandez si vous devez le déclarer au fisc français.

La réponse est, en principe, négative : le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l'étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l'administration française.

Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être tenu de déclarer...

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Date: 2017-03-11 14:47:27
Site : http://www.droitissimo.com

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Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...

Par Bernard GILLE - Capital Partners France

 

Les avantages offert par le Luxembourg

Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...

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Site : http://www.fusacq.com

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Votre seconde résidence intéresse le fisc - Droit & Argent ...

ATTENTION Si vous acquérez une seconde habitation, vous ne conservez que le droit à la déduction de base et vous perdez définitivement le droit à la déduction majorée (650 ?) dès l'année de l'acquisition de la deuxième habitation. Le respect de la condition requise pour l'application de la déduction majorée est en effet jugé le 31 décembre de chaque année de revenus.

Pour votre...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

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Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...

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Posté par Kalagan , le 16 juillet 2013 : Travailler à l'étranger , Vivre à l'étranger

Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime...

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Site : http://www.kalagan.fr

Thèmes liés : domiciliation fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / domicile fiscal a l'etranger

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France

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La notion de siège doit en principe s'entendre comme étant le siège social indiqué dans les statuts. Toutefois, si le siège social apparaît fictif, il y a lieu de retenir le siège réel, qui s'entend du lieu où sont, en fait, principalement concentrés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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