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Convention fiscale France-Portugal - Retraite au Portugal
Avec la mise en place d'une convention fiscale entre la France et le Portugal, le statut de résident fiscal non habituel est reconnu par le Portugal depuis le décret du 23 septembre 2009.
Voici un résumé de la fiscalité au Portugal
Convention fiscale France-Portugal
Pas de double imposition grâce à la convention fiscale.
Plus-values et revenus immobiliers imposés dans le pays de situation de l'immeuble.
Plus-values et revenus mobiliers imposés dans le pays de résidence (sous réserve de...
Date: 2017-03-12 09:28:48
Site :
http://www.ma-retraite-portugal.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / convention fiscale portugal / convention fiscale france / residence fiscale en france
Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale ...
Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale favorise l'accès à la propriété des retraités étrangers
26/04/2013
Contribution de Maître Xavier Rohmer, Associé - August & Debouzy Avocats.
Au Portugal, un nouveau régime de résident fiscal « non-habituel » permet l'exonération des retraites étrangères.
Alors que les retraités français se préoccupent de l'impact...
Date: 2017-03-12 07:05:00
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http://www.directgestion.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal succession / convention fiscale france portugal / non resident fiscal / attestation residence fiscale france
avenant à la convention fiscale, forum Portugal - expat.com
avenant à la convention fiscale
VALENTRE
Membre depuis le 26 Janvier 2015
Ericeira, Lisbonne
199 messages
Ericeira, Lisbonne
je vous fais suivre le résumé de l'avenant à la convention fiscale signé récemment:
Comment interpréter la clause anti-abus (voir ci-dessous) au regard des bénéficiaires du RNH et sans autres ressources que leur retraites françaises
La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale qui les unit depuis janvier 1971. Ce texte permet de résoudre les difficultés des Français résidant au Portugal lorsqu'ils perçoivent des rémunérations publiques et d'améliorer la...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale franco / convention fiscale france portugal retraites
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais ?
Article | | 15/03/13 | Cécilia Chaves Xavier Rohmer
�? l'instar d'autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...
Date: 2017-03-12 09:23:16
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Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal / convention fiscale france royaume uni en anglais / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france royaume uni dividendes
Zoom sur la convention fiscale France / Portugal
La convention fiscale signée entre la France et le Portugal, en Janvier 1971, a pour but premier d'éviter les doubles impositions qui résulteraient d'une perception de revenus entre les deux Etats. Cette convention fixe les bases de l'assistance administrative franco-portugaise de l'imposition pour les résidents de l'un des 2 pays ayant des intérêts dans l'autre pays.
Les règles d'application varient en fonction de la nature même des revenus perçus.
Hormis certaines exceptions, c'est la...
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http://www.mysilverway.fr
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france / convention fiscale portugal
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL ...
RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux
Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
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France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
01/09/2016
by lexmachine.fr
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Non-Habitual Residents – Portugal – NDR | Portuguese Non ...
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal
Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt
SUR LE R�?GIME
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le régime fiscal pour les résidents ... - Living in Portugal
Accueil » Déménager au Portugal » Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Les avantages concurrentiels:
L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.
L'absence...
Site :
http://www.livinginportugal.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal
Démarches avant de partir en retraite au Portugal
Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.
Formalités d'entrée et de séjour
Le Portugal étant un pays membre de l'Union Européenne, un ressortissant français peut entrer,...
Date: 2017-03-12 08:50:41
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
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Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...
Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal
La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...
Site :
http://ejantourismeimmobilier-algarve.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / nouvelles mesures fiscales pour les retraites / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / paradis fiscal portugal
Avenant à la convention fiscale franco-portugaise ...
Membre depuis le 04 Janvier 2014
VILAMOURA
21 Décembre 2016 10:03:04
584 messages
21 Décembre 2016 10:03:04
#3
584 messages
VILAMOURA
Mai reçu de l'AFE, organisation de Français de l'étranger "de gauche" pour compléter ton info.
Amitiés
"Cher-es français-es résident-es au Portugal,
Le 25 août dernier, Monsieur Christian Eckert Secrétaire d'�?tat au budget et son homologue portugais,...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale france portugal / convention fiscale france portugal retraites / avenant convention fiscale franco / convention fiscale france portugal
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.
Il va tout d'abord permettre de résoudre les...
Date: 2017-03-12 09:28:54
Site :
http://ipv6.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...
FERMER
"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale franco portugaise succession / convention fiscale france suisse 2009
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