La date dépôt liasse fiscale 2016 – Liasse fiscale 2016

Tag: La date dépôt liasse fiscale 2016

Billets libellés La date dépôt liasse fiscale 2016

3 avril 2016 Par Cerfa LF

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Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la ...

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016.

Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé.

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires)

Bénéfice Industriel & Commercial (BIC)

- Ajout des zones - Cadre Exonérations et Abattements

- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244...

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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

15 février 2017

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.

La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017

La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :

soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Date: 2017-03-12 09:46:32
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Campagne fiscale EDI 2016 avec Sage Etats Comptables et ...

La campagne fiscale 2016 sur Sage �?tats Comptables et Fiscaux

.

Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires à la préparation de votre campagne fiscale 2016.

.

1- Calendrier EDI

Paiements : la campagne EDI-Paiement IS 2016 ouvre le 03/03/16 pour un dépôt d'acompte au 15/03/16.

La mise à jour fiscale est disponible en téléchargement (voir « Téléchargement des mises à...

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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours ...

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Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.

En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l'administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, la date limite des envois TDFC sera le premier jour ouvré qui suivra le premier mai 2016. Et cela pour les societes qui cloturent leur exercice au 31/12/2015.

1. Délai de portée générale à caractère technique

290

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 n°290, 04-02-2015

Afin de permettre aux utilisateurs TDFC...

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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

 

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot / depot liasse fiscale 2014 / teletransmission liasse fiscale 2014

La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable

Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...

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Date: 2017-03-12 09:43:56
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple

On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...

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Date: 2017-03-12 08:47:35
Site : http://www.faire-simple.gouv.fr

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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

Techno

15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

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MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...

A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI

Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni

Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.

En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...

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Date: 2017-03-12 06:20:55
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents

Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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