Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia

Impôt sur les sociétés en France

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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...

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Date: 2017-03-04 00:51:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise

Liasses fiscales - ARAPL Provence-Var

Notice de la déclaration 2042

Notice servant à remplir la déclaration 2042.

La déclaration « Spéciale » 2069 - « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le formulaire « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2069 RCI-SD le montant du crédit d'impôt...

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Site : http://www.araplprovence.org

Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / liasse fiscale credit impot / declaration fiscale formation professionnelle / fiscaliste d entreprise / declaration liasse fiscale en ligne

Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages

par Emmanuel Douchet

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté  comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale.  Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier  d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / liasse fiscale sci soumise a l'is / regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale de l entreprise

Test du FEC ( fichier des écritures comptables ) et ...

Test du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) lors du contrôle fiscal

Remise du fichier des écritures comptables en cas de contrôle de la comptabilité informatisée ?

Pour les avis de vérification envoyés depuis le 1er janvier 2014, le fichier des écritures comptables (FEC) constitue un outil de contrôle de la comptabilité informatisée. Votre société est concernée si elle remplit...

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Site : https://www.fec-expert.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / comptable declaration fiscale / declaration liasse fiscale / livre liasse fiscale

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants

I. Définition des déclarants

1. Définition de l'établissement payeur

1

L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france

Expert-comptable en France — Wikipédia

[9] . Ainsi, l'expert-comptable :

doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,

peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,

fait « rapport de...

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Date: 2017-03-04 13:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / expert comptable fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Déclarer sa garde d'enfant occasionnelle - Babychou Services

Vous employez une baby-sitter de façon occasionnelle : savez-vous que vous disposez de plusieurs façons de la déclarer ? Suivez le guide !

Babychou Services employeur

Choisissez la facilité et laissez Babychou Service s'occuper de toutes les démarches administratives. Tarifs et conditions d'adhésion spécifiques. Demandez votre devis

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Site : http://www.babychou.com

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale frais de garde a domicile

Formation à la Comptabilité (cycle certifiant*)

Formation à la Comptabilité (cycle certifiant*)

Certifiant

comprendre la logique générale de la comptabilité

étudier et comptabiliser les différentes écritures

aborder, à travers une présentation générale, les états financiers de synthèse

comprendre l'importance du travail comptable journalier

Pour qui ?

toute personne ayant peu ou pas de connaissances comptables ou des services...

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Date: 2017-03-12 09:43:44
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes general droit fiscal / tableau amortissement fiscal lineaire