Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale cotisation association
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Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...
Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :
l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).
L'association doit avoir une gestion...
Site :
http://www.coordinationsud.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / association deduction fiscale 75
Déduction fiscale des cotisations à des associations d ...
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
13e législature
Question orale n° 0828S de M. Jacques Berthou (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410
M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation association / reduction fiscale cotisation association / deduction fiscale don association / droit fiscal code general impots / deduction fiscale cotisations
Force Ouvrière - Adhérer à l'union départementale ...
Les cotisations sont proportionnelles aux salaires et au temps travaillé. Avec la déduction fiscale de 66 % la cotisation réellement payée n'est plus que de 35 à 50 EUR. Pour vous syndiquer rapidement cliquez ICI. Exemples de cotisations syndicales annuelles avant la déduction fiscale : pour un étudiant salarié : 46 EUR ; pour un salarié au chômage : 46 EUR ; pour un...
Date: 2017-03-06 17:32:53
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation syndicale / deduction fiscale cotisation association / deduction fiscale cotisations / deduction fiscale impots / associations deduction fiscale
Reçus fiscaux et associations | Le rôle de la procédure de ...
Accueil
Le rôle de la procédure de rescrit fiscal
Dans nombre de situations, il est difficile d'évaluer si l'association est d' intérêt général . Comment s'assurer que la gestion de l'association est bien désintéressée ? Comment savoir si vous pouvez considérez que l'association ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes ?
Exemple : Les associations d'anciens combattants...
Site :
http://www.recus-fiscaux.com
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / deduction fiscale don association / procedure controle fiscal
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...
La fiscalité des associations
La fiscalité d'une association
La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.
18/07/2016
Imposition des associations
Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !
25/03/2015
Le lexique
Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?
Lorsque...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
La liasse fiscale 2035 des professions libérales - ZEFYR
La liasse fiscale 2035 des professions libérales
09/12/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Voici comment reconstituer la liasse fiscale 2035 à partir de la comptabilité pour les professions libérales et les indépendants.
Rappel : Dans ZEFYR, la liste des...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : liasse fiscale en ligne / liasse fiscale 2035 b / exemple liasse fiscale 2035 / liasse fiscale 2035 / exemple liasse fiscale association
Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...
Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.
- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr
- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...
Date: 2017-03-12 07:05:50
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
La fiscalité des contrats de retraite collective des ...
Dossier
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés
Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -
Publié le
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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal est codifie code general impots
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association loi 1901
Croix Rouge neubourg - Page d'accueil
Mardi / Mercredi / Vendredi / Samedi 9h - 12h30 / 14h - 17h
et le Jeudi de 14h - 17h.
Les invendus de la Fringue Halle sont collectés et valorisés par une entreprise spécialisée dans le domaine du textile.
Dix containers de réception de vêtements sont disposés dans la cour de la Croix Rouge au Neubourg, à l'entrée et à l'arrière du magasin. Tous les jours, les contenus sont récoltés,...
Site :
http://www.leneubourg.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don croix rouge / association deduction fiscale 75 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association
Quelle est la fiscalité des associations - Legalstart.fr
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Quelle est la fiscalité des associations ?
Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.
Mais alors, quelles sont les conséquences fiscales...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Assemblee generale 2017 du syndicat d'initiative du val du ...
Election des administrateurs remplaçant le tiers sortant
Questions diverses
La soirée se terminera par un verre de l'amitié.
La cotisation annuelle 12EUR.
Les personnes qui désirent apporter un soutien particulier à l'action du Syndicat d'initiative pourront faire un don à...
Site :
http://www.rvsaintloup.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don syndicat deduction fiscale / deduction fiscale cotisation association / associations deduction fiscale / deduction fiscale dons
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Page mise en ligne avant 2006
AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
quelle déduction fiscale en 2017? - Association Suisse d ...
L'Etat encourage, au moyen d'un report d'impôt, les efforts personnels pour constituer un capital de prévoyance vieillesse liée (pilier 3a). Les versements annuels au titre du pilier 3a peuvent être déduits du revenu imposable. Au moment où la prestation de prévoyance sera perçue par l'assuré, ce montant fera l'objet d'un traitement fiscal séparé à un taux spécial. Il est possible de...
Date: 2017-03-12 07:27:56
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale 2017 / associations deduction fiscale / deduction fiscale cotisation association
Tontine | Le Conservateur
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
La...
Date: 2017-03-08 09:48:37
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale impot sur les societes
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