Comptable fiscaliste pour Entrepreneurs, CPA, CGA, D. Fisc ...

Réforme de l’imposition des entreprises: La RIE III pour ...

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Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l'écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Nous n'allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en...

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Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Sponsoring sportif: nos chiffres exclusifs - Économie, Les ...

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«Dans le monde du sport business, il y a une corrélation importante entre le budget des clubs et leurs résultats sportifs», constate Sebastian Chiappero, cofondateur et partenaire de Cabinet Sponsorize, le spécialiste suisse du sponsoring.

C'est indéniable. Cela se retrouve en Suisse avec le FC Bâle qui domine de la tête et des épaules le championnat de Suisse (Super...

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Date: 2017-03-11 11:34:53
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise livre

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

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Date: 2017-03-12 07:57:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Tout savoir sur la convention fiscale france espagne

La convention fiscale franco espagnole s'applique aux établissements stables, c'est-à-dire installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Elle ne sera pas considérée comme étant un résident de l'Etat, si elle exerce son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissaire général ou tout autre agent jouissant d'un...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne dividendes / convention fiscale france espagne / convention fiscale france espagnole

Droit fiscal — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la fiscalité .

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...

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Date: 2017-03-04 01:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal

Création de SAS ou SASU - yrytys.com

pour créer une société

Création de SAS ou SASU

La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

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Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt

LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com

Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans

    A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>

    La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans

B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>

  La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans

La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal des monuments historiques prives / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal societe civile immobiliere

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel

Définition de l'activité de location en meublé

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.

Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).

L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal micro entreprise bic

Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat

Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :

Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / centre d'etude fiscale et financiere

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail

Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...

La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs

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Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Quelle est la fiscalité des associations - Legalstart.fr

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Quelle est la fiscalité des associations ?

Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.

Mais alors, quelles sont les conséquences fiscales...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

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en développant la recherche en sciences humaines et sociales,

en préservant l'autonomie et la qualité de vie des personnes malades,

en aidant les professionnels à améliorer leurs pratiques de prise en charge

C'est pourquoi votre don contribue à mieux vivre...

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Site : http://www.fondation-mederic-alzheimer.org

Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / don deduction fiscale 75

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-02-10 01:19:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire

Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.

Le taux standard

12,5% / 15% dépendant de l'Etat

Le taux réduit

Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Comment calculer les coûts des machines agricoles

Coût du moissonnage à forfait/acre

32,25 $

32,25 $

32,25 $

Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.

Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés

Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...

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Date: 2016-11-01 14:37:00
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail / deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail fiscal / gestion fiscale de l entreprise / taux d amortissement fiscal